ARDENNES MOTOCULTURE SA GOBENCEAUX

Historique : Il est précisé que la société a explo ité le fonds en qualité de locataire-gérante du : 1 OCTOBRE 1983 au : 31 MARS 1988 : date d'acquisit ion dudit fonds - Cessation des paiements à compte r du : 5 JUIN 1991 Déclaration en date du 5 JUIN 1 991 et déposée au Greffe en date du 5 JUIN 1991 -

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Observations concernant l'établissement situé aven ue Charles de Gaulle 08400 Vouziers : Enseigne : A RDENNES MOTOCULTURE - SA. GOBENCEAUX Machines Agri coles Achat au prix de 65.940,00 frs de La SA GOBE NCEAUX MACHINES AGRICOLES - RCS B 786420133 - 64 B 13 - Modification du 31.8.1988 - Insertion : Peti tes Affiches MATOT BRAINE du 28.6.1988 - Oppositio ns : Etude de Me CALMET, Notaire à MACHAULT.

Par jugement du 6 JUIN 1991, le Tribunal a constat é la cessation des paiements et ouvert la procédur e normale de redressement judiciaire de la société - A fixé provisoirement au 5 JUIN 1991 la date de la cessation des paiements - A fixé à six mois la durée de la période d'observation - A nommé en qu alité de Juge Commissaire titulaire : Mr Roger BAR DE, Juge au Siège A nommé en qualité de Juge Commi ssaire suppléant : Mr Claude SALMON, Juge au Siège en qualité d'Administrateur judiciaire : Me Huber t LAFONT, demeurant à PARIS (9ème) - 25 Rue Godot de Mauroy, avec mission d'assurer seul et entièrem ent l'administration de l'entreprise - en qualité de Représentant des Créanciers : Me François BRUCE LLE - Prorogation jusqu'au 6 aout 1991 la durée de la période d'enquete. ORDONNANCE DU 6 JUILLET 199 1. Par jugement du 18 Juillet 1991, le Tribunal a arreté le plan de cession totale de l'entreprise A RDENNES MOTOCULTURE S.A. GOBENCEAUX G.M.A., dont l e siège social est Avenue Charles de Gaulle à VOUZ IERS, suivant les modalités et conditions présenté es dans l'offre définitive de la société RENAULT A GRICULTURE. A fixé au 25 Juillet 1991 la prise d'e ffet du présent jugement. A maintenu Mr Roger BARD E en qualité de Juge Commissaire Titulaire, et Mr Claude SALMON en qualité de Juge Commissaire Suppl éant. A maintenu Maitre Hubert LAFONT en qualité d 'Administrateur Judiciaire, pendant 6 mois, pour l a mise en oeuvre du plan. A maintenu Maitre Franço is BRUCELLE en qualité de Représentant des Créanci ers. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécu tion du plan Maitre François BRUCELLE, avec pour m is- sion notamment de controler la bonne exécution des engagements pris par le cessionnaire et d'as- surer la répartition du prix de cession au profit des créanciers.

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 23/07/1998 nommant Monsieur Raymond WALK IEWICZ en qualité de Juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Claude SALMON.