Info légale & documents de la société

ARFERO

392 275 509

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

QU PONT DE L ETROIT, MAS PONT DE L ESTRET, 13520 FRA MAUSSANE-LES-ALPILLES FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

24/08/1993

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ROBERT JEAN ARTURO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PATRICK CLAUDE FRANCOIS FERRIER

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 39227550900017
Début activité 24/08/1993
Adresse qu pont de l etroit, mas pont de l estret, 13520 fra maussane-les-alpilles france

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 14 avril 2028. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG: 17/01162
Bodacc A n°20220234, annonce n°1998

procédure collective

RCS de de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13150 Tarascon. RG N°: 17/01162
Bodacc A n°20190093, annonce n°1876

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu l’article L. 663.1 du code de commerce constations l’insuffisance des derniers de l’entreprise et précisons que le trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, Z.A.C. de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01162
Bodacc A n°20180183, annonce n°986

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162
Bodacc A n°20180077, annonce n°1426

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01162
Bodacc A n°20180049, annonce n°1269

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162
Bodacc A n°20170191, annonce n°1149

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 05/10/2017
Jugement d'ouverture
14/09/2017
Bodacc A n°20170191/1149
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
16/02/2018
Bodacc A n°20180049/1269
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/03/2018
Bodacc A n°20180077/1426
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
13/09/2018
Bodacc A n°20180183/986
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
18/04/2019
Bodacc A n°20190093/1876
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
14/04/2028
Bodacc A n°20220234/1998
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 5665

Etat: Suppression
suivant jugement en date du 13/09/2018, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 3336

Etat: Suppression
Par jugement en date dui 18/04/2019, le T.G.I. de Tarascon a arrêté le projet de Plan de Redressement, dit que le plan prendra fin le 14/04/2028 et désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître Pierre Julien - Zac du Roubian - 10 Rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon cedex

Numero: 2364

Etat: Suppression
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2018 LE T.G.I DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14 SEPTEMBRE 2018 .

Numero: 4733

Etat: Suppression
Suivant jugement en date du 14/09/2017, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de la cessation des paiements au 28/07/2017, a désigné Mme Bouchon, en qualité de juge commissaire ou à défaut le juge le plus récemment nommé à la chambre, Me Julien, en qualité de mandataire judiciaire, Me Gouirand, commissaire priseur à Arles et a ouvert la période d'observation

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ARFERO


ARFERO est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 4 573.47 € son numéro SIREN est 392 275 509. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon

ARFERO opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 551 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 54 497 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

ARFERO est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ARFERO

ARFERO Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ARFERO et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARFERO consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)