Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ARSBAT

789 712 122

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Mâcon
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

42 RUE TOURNELOUP, 71000 MACON FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

14/11/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

maçonnerie

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

IBRAHIM HALIL ARSLAN

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 78971212200017
Début activité 14/11/2012
Adresse 42 rue tourneloup, 71000 macon france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170125, annonce n°2238

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170092, annonce n°2571

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arslan Ibrahim pour une durée de 10 ans
Bodacc A n°20160222, annonce n°2818

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
Bodacc A n°20150237, annonce n°3231

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150194, annonce n°3938

création

RCS de Mâcon
Dénomination: ARSBAT Adresse: 42 rue Tourneloup 71000 Mâcon Activité: maçonnerie
Bodacc A n°20120249, annonce n°777

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/10/2015 au 09/12/2015
Jugement d'ouverture
25/09/2015
Bodacc A n°20150194/3938
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
27/11/2015
Bodacc A n°20150237/3231
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 09/12/2015 au 14/05/2017
Jugement prononçant
27/11/2015
Bodacc A n°20150237/3231
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
04/11/2016
Bodacc A n°20160222/2818
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
28/04/2017
Bodacc A n°20170092/2571
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
31/05/2017
Bodacc A n°20170125/2238
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F15/003270

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/09/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PERCHE Michel, Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE. Date de cessation des paiements : 01/09/2014

Numero: F15/003998

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.

Numero: F17/001734

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ARSBAT

ARSBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 6 000.0 € son numéro SIREN est 789 712 122. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon

ARSBAT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 637 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 935 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction de ARSBAT

ARSBAT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ARSBAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARSBAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)