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Info légale & documents de la société

ART DEC'EAU PISCINES

527 977 201

Occitanie
Gers
Montestruc-sur-Gers
Autres travaux de finition

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZONE ARTISANALE, LD BELLEVUE, 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS

Activité

Autres travaux de finition

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2010

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.39Z - Autres travaux de finition

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JAN MARIA GASTON STEVENS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 52797720100021
Début activité 15/06/2012
Adresse 12 rte de pascau, 31470 fontenilles france
SIRET 52797720100013
Début activité 01/11/2010
Adresse zone artisanale, ld bellevue, 32390 montestruc-sur-gers france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ART DEC'EAU PISCINES

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Auch
Dénomination: ART DEC'EAU PISCINES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220134, annonce n°908

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220131, annonce n°1857

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150155, annonce n°1519

modification

RCS de Auch
Dénomination: ART DEC'EAU PISCINES Description: Cessation d'activité de la société Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150132, annonce n°496

vente

RCS de Auch
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 32390 Montestruc-sur-Gers Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20150132, annonce n°454

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140222, annonce n°1731

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 24/01/2014 au 21/10/2014
Jugement d'ouverture
10/01/2014
Bodacc A n°20140017/1245
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
03/10/2014
Bodacc A n°20140202/1717
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 21/10/2014 au 07/07/2022
Jugement prononçant
03/10/2014
Bodacc A n°20140202/1717
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
04/11/2014
Bodacc A n°20140222/1731
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
02/07/2015
Bodacc A n°20150155/1519
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
01/07/2022
Bodacc A n°20220131/1857
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3801

Etat: Ajout
Notification Greffe de Toulouse (31) du 29/11/2012 : Ouverture d'un établissement hors ressort (RCS TOULOUSE).

Numero: 72

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Sauvegarde : EN DATE DU 10/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ART DEC'EAU PISCINES (SARL) A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Jacques AMANN, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE six mois Date d'effet : 10/01/2014

Numero: F14/001431

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 10/01/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître LERAY Marc 20 PLACE JEAN-BAPTISTE DURAND 47031 AGEN CEDEX -

Numero: 2036

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 27/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 27/06/2014

Numero: 3071

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 03/10/2014 prononcant la liquidation judiciaire au cours de la procédure de sauvegarde de : SARL ART DEC'EAU PISCINES Juge Commissaire : Jean Jacques AMANN Mandataire Liquidateur : Me LERAY - 55, Rue de Lorraine - 32000 Auch. La date de cessation de paiement est fixée provisoirement au 03/10/2014.

Numero: F14/024581

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 03/10/2014 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Organes de la procédure: Liquidateur-judiciaire : Maître LERAY Marc 55 RUE DE LORRAINE 32000 AUCH CEDEX - .

Marques déposées

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Présentation générale de ART DEC'EAU PISCINES

ART DEC'EAU PISCINES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), son numéro SIREN est 527 977 201. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auch

ART DEC'EAU PISCINES opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.39Z - Autres travaux de finition

En France il y a 55 187 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 238 entreprises dans le même secteur dans le département Gers , 32

Direction de ART DEC'EAU PISCINES

ART DEC'EAU PISCINES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ART DEC'EAU PISCINES consultables sur Docubiz:

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