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Info légale & documents de la société

ART-DECOM

788 663 425

Hauts-de-France
Nord
Douai
Commerce de détail d'autres équipements du foyer

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Statut

Fermée

Adresse

4120 DE TOURNAI, 59500 DOUAI

Activité

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Effectif

Données non disponibles

Création

02/10/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Vente d'objets de décoration personnalisés à distance sur catalogue général et toutes prestations de services en faveur de toutes sociétés ou entreprises.

Code NAF ou APE:

47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Sylvain DUMONT

Président

Occupe ce poste depuis le 13/04/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 78866342500031
Crée le 01/02/2015
Adresse 4120 de tournai, 59500 douai
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
SIRET 78866342500023
Crée le 02/10/2013
Adresse 92 rue florentin debruille, 59194 raches
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 78866342500015
Crée le 02/10/2012
Adresse 109 rue florentin debruille, 59194 raches
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Douai
Dénomination: Art-Décom Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200184, annonce n°2379

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200184, annonce n°3811

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190158, annonce n°1833

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180109, annonce n°2073

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170123, annonce n°2251

dépôt des comptes

RCS de Douai
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2016
Bodacc C n°20170033, annonce n°4233

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 29/06/2017 au 22/09/2020
Jugement d'ouverture
20/06/2017
Bodacc A n°20170123/2251
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/06/2018
Bodacc A n°20180109/2073
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Avis de dépôt
25/07/2019
Bodacc A n°20190158/1833
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
16/09/2020
Bodacc A n°20200184/3811
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5984

Etat: Ajout
Par jugement du 16/09/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.

Numero: 5985

Etat: Ajout
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

Numero: 5986

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 16/09/2020.

Numero: 3162

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20/06/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la Liquidation Judiciaire Simplifiée en désignant es qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 01/05/2017. Avec une poursuite d'activité, dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée, jusqu'au 23 Juin 2017 - 18 h 00.

Numero: 1413

Etat: Ajout
Transfert de l'établissement principal à compter du 01/02/2015 : Ancienne adresse : 92 rue Florentin Debruille 59194 Raches Nouvelle adresse : 4120 route de Tournai 59500 Douai Transfert du siège social à compter du 01/02/2015 : Ancienne adresse : 92 rue Florentin Debruille 59194 Raches Nouvelle adresse : 4120 route de Tournai 59500 Douai

Numero: 2416

Etat: Ajout
Transfert de l'établissement principal à compter du 02/10/2013 : Ancienne adresse : 109 rue Florentin Debruille 59194 Raches Nouvelle adresse : 92 rue Florentin Debruille 59194 Raches Transfert du siège social à compter du 02/10/2013 : Ancienne adresse : 109 rue Florentin Debruille 59194 Raches Nouvelle adresse : 92 rue Florentin Debruille 59194 Raches

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ART-DECOM

ART-DECOM est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 788 663 425. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI

ART-DECOM opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer

En France il y a 22 776 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 824 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Marques déposées par ART-DECOM

ART-DECOM possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de ART-DECOM

ART-DECOM SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ART-DECOM consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 4 comptes annuels disponible(s)