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Info légale & documents de la société

ART ET MEUBLES DE FRANCE

321 010 290

Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire
Richelieu
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZONE INDUSTRIELLE, DE CHINON, 37120 RICHELIEU

Activité

Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Effectif

Données non disponibles

Création

10/02/1981

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ADNAN MEHMOOD

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FRANCIS PELLAULT

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOCIETE TECHNIQUE DE REVISION D'EXPERTISE DE GESTION ET D'ORGANISATION COMPTABLES - STREGO

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 32101029000070
Début activité 30/06/1993
Adresse 4 rue sainte-anastase, 75003 paris
Activité Fabrication de meubles ; industries diverses
SIRET 32101029000054
Début activité 05/11/1987
Adresse 208 de charonne, 75020 paris
Activité Fabrication de meubles ; industries diverses
SIRET 32101029000047
Début activité 01/07/1982
Adresse che du verger, 37120 chaveignes
Activité Services auxiliaires des transports
SIRET 32101029000039
Début activité 01/06/1982
Adresse zone industrielle, de chinon, 37120 richelieu
Activité Fabrication de meubles

Annonces BODACC (22)

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170244, annonce n°1006

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 18 juillet 2014.
Bodacc A n°20140147, annonce n°1423

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130204, annonce n°1738

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130204, annonce n°1730

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130155, annonce n°1445

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23-08-2011, désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/01/2012
Bodacc A n°20110225, annonce n°1421

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/03/2009 au 20/12/2017
Jugement d'ouverture
24/02/2009
Bodacc A n°20090050/2756
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/02/2010
Bodacc A n°20100049/2327
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
16/07/2010
Bodacc A n°20100179/1496
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/10/2011
Bodacc A n°20110225/1421
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/07/2013
Bodacc A n°20130155/1445
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/09/2013
Bodacc A n°20130204/1730
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/09/2013
Bodacc A n°20130204/1738
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/07/2014
Bodacc A n°20140147/1423
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
28/11/2017
Bodacc A n°20170244/1006
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : - DEPOT ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - ANCIENS SIEGES : 36 AVENUE DE ROSNY 93250 VILLEMOMBLE - 208 BOULEV ARD DE CHARONNE 75020 PARIS, PUIS 4 RUE ST ANASTAS SE A PARIS 75003 - PRECEDEMMENT EXPLOITEE SOUS LA FORME D'UNE SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECT OIRE.

Numero: 2

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 24/02 /2009 ouvrant un redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/08/2009. Cessation des paiements en date du 30/08/2008. Ma ndataire Judiciaire : Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre 37000 Tours Administrateur : SELARL MI CHEL MIROITE GORINS mission conduite par Maître Fr anck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 Tours dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont c onférés par la loi, d'assister le débiteur dans to us ses actes de gestion.

Numero: 3

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 21/04 /2009 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 24/08/2009.

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 06/10 /2009 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 24/02/2010.

Numero: 5

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 23/02 /2010 arrêtant le plan de redressement de l'entrep rise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître N adine BREION 26 rue Jules Favre 37000 Tours

Numero: 18

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du 25-10-2011, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire sous le numéro 2011J340, date de cessation des paiements le 23-08-2011, et a désigné juge commissaire Monsieur GADIOU Didier, juge commissaire suppléant Monsieur BOULLENGER Jacques, liquidateur Maître BREION Nadine 26 rue Jules Favre BP 4312 37000 TOURS. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/01/2012.

Marques déposées

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Présentation générale de ART ET MEUBLES DE FRANCE

ART ET MEUBLES DE FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 500 000.0 € son numéro SIREN est 321 010 290. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tours

ART ET MEUBLES DE FRANCE opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

En France il y a 28 764 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 294 entreprises dans le même secteur dans le département Indre-et-Loire , 37

Marques déposées par ART ET MEUBLES DE FRANCE

ART ET MEUBLES DE FRANCE possède actuellement 0 marque déposées dont 4 marques révoquées.

Direction de ART ET MEUBLES DE FRANCE

ART ET MEUBLES DE FRANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ART ET MEUBLES DE FRANCE consultables sur Docubiz:

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