Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ART FUNERAIRE BULFERETTI-SNET

305 376 055

Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Nancy
Services funéraires

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

20 PAUL DOUMER, 54000 NANCY

Activité

Services funéraires

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1976

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

vente de fleurs, articles et monuments funéraires, pompes funèbres

Code NAF ou APE:

96.03Z - Services funéraires

Domaine d’activité:

Autres services personnels

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Guy Yves André BARTHELEMY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 03/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean-Marie BARTHELEMY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 03/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (9)

SIRET 30537605500078
Crée le 30/06/1999
Adresse 20 paul doumer, 54000 nancy
Activité Autres services personnels
Statut en activité
SIRET 30537605500094
Crée le 30/06/1999
Adresse 32 paul doumer, 54000 nancy
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut en activité
SIRET 30537605500102
Crée le 30/06/1999
Adresse 2 de la republique, 54200 toul
Activité Autres services personnels
Statut en activité
SIRET 30537605500110
Crée le 30/06/1999
Adresse 53 rue mathieu de dombasle, 54110 dombasle-sur-meurthe
Activité Autres services personnels
Statut en activité
SIRET 30537605500128
Crée le 30/06/1999
Adresse 51 rue mathieu de dombasle, 54110 dombasle-sur-meurthe
Activité Autres services personnels
Statut en activité
SIRET 30537605500060
Crée le 25/06/1995
Adresse 12 rue jean jaures, 54230 neuves-maisons
Activité Autres services personnels
Statut en activité

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230020, annonce n°1676

vente

RCS de Nancy
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 51b Rue Mathieu de Dombasle 54110 Dombasle-sur-Meurthe Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20220089, annonce n°711

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200014, annonce n°3592

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190015, annonce n°1772

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Bodacc A n°20170122, annonce n°2207

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170022, annonce n°1834

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 11/03/2016
Jugement d'ouverture
01/03/2016
Bodacc A n°20160050/1713
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
09/01/2017
Bodacc A n°20170022/1834
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/06/2017
Bodacc A n°20170122/2207
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
15/01/2019
Bodacc A n°20190015/1772
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/01/2020
Bodacc A n°20200014/3592
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
20/01/2023
Bodacc A n°20230020/1676
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 890

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 15/01/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 01/01/2018 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 25/01/2019 à 18h.

Numero: 4983

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 20/06/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 902

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET (SARL) jusqu'au 01/09/2017.

Numero: 759

Etat: Ajout
Société Bénéficiaire de la Transmission universelle du patrimoine de la SARL "POMPES FUNEBRES TOULOISES - PFT" à effet du 01 JUILLET 2009

Numero: 3686

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/05/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET (SARL) jusqu'au 01/03/2017.

Numero: 1797

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/03/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d'Administrateur judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2014.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ART FUNERAIRE BULFERETTI-SNET

ART FUNERAIRE BULFERETTI-SNET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 114 290.0 € son numéro SIREN est 305 376 055. L’entreprise a été créée en 1976 et officie donc depuis 48 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANCY

ART FUNERAIRE BULFERETTI-SNET opère dans le secteur Autres services personnels sous le code NAF/APE 96.03Z - Services funéraires

En France il y a 9 616 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 100 entreprises dans le même secteur dans le département Meurthe-et-Moselle , 54

Procédures collectives en cours

ART FUNERAIRE BULFERETTI-SNET est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de ART FUNERAIRE BULFERETTI-SNET

ART FUNERAIRE BULFERETTI-SNET Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ART FUNERAIRE BULFERETTI-SNET et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ART FUNERAIRE BULFERETTI-SNET consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 23 comptes annuels disponible(s)