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Info légale & documents de la société

ART - SYSTEME

490 864 774

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Taillecourt
Fabrication d'autres articles métalliques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10 GRANDE RUE, 25400 TAILLECOURT

Activité

Fabrication d'autres articles métalliques

Effectif

Données non disponibles

Création

03/07/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

METALLERIE ET FERRONNERIE D'ART FABRICATION ET CONCEPTION D'ESCALIERS

Code NAF ou APE:

25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Philippe KASPERSKI

Gérant

Occupe ce poste depuis le 18/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 49086477400016
Crée le 03/07/2006
Adresse 10 grande rue, 25400 taillecourt
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé
Enseignes ART - SYSTEME
SIRET 49086477400024
Crée le 03/07/2006
Adresse 65 rue de brognard, 25600 vieux-charmont
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Philippe KASPERSKI pour une durée de 3 ans.
Bodacc A n°20130094, annonce n°2365

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20110219, annonce n°2178

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110183, annonce n°1382

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2010
Bodacc C n°20100084, annonce n°12399

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2009
Bodacc C n°20100084, annonce n°12398

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2008
Bodacc C n°20090084, annonce n°7606

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/09/2011 au 13/11/2011
Jugement d'ouverture
06/09/2011
Bodacc A n°20110183/1382
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
25/10/2011
Bodacc A n°20110219/2178
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 13/11/2011
Jugement prononçant
25/10/2011
Bodacc A n°20110219/2178
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
29/01/2013
Bodacc A n°20130094/2365
Jugement d'interdiction de gérer

Observations de l'entreprise

Numero: 3641

Etat: Rectification
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 25/10/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de Mr Philippe KASPERSKI en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 25/10/2011

Numero: 2976

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/09/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARLU ART-SYSTEME et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et fixe au 01/03/2011 la date de cessation des paiements Date d'effet : 06/09/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ART - SYSTEME

ART - SYSTEME est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 490 864 774. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

ART - SYSTEME opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques

En France il y a 4 134 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 47 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

ART - SYSTEME est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de ART - SYSTEME

ART - SYSTEME Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ART - SYSTEME consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 4 comptes annuels disponible(s)