Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ART VEXIN

503 932 642

Hauts-de-France
Oise
Hadancourt-le-Haut-Clocher
Construction de maisons individuelles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

37 RUE DE LA CROIX DU BELLAY, 60240 FRA HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER FRANCE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entreprise générale de bâtiment.

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (1)

SIRET 50393264200013
Début activité 01/04/2008
Adresse 37 rue de la croix du bellay, 60240 fra hadancourt-le-haut-clocher france

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240126, annonce n°3158

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240062, annonce n°2168

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240062, annonce n°2167

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 août 2022, désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20220228, annonce n°3812

dépôt des comptes

RCS de Beauvais
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220108, annonce n°3681

dépôt des comptes

RCS de Beauvais
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20200208, annonce n°3172

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 31/07/2012
Jugement d'ouverture
03/07/2012
Bodacc A n°20120146/2144
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
06/08/2013
Bodacc A n°20130169/916
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
01/10/2013
Bodacc A n°20130242/1918
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/11/2022
Bodacc A n°20220228/3812
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/03/2024
Bodacc A n°20240062/2167
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/03/2024
Bodacc A n°20240062/2168
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt
18/06/2024
Bodacc A n°20240126/3158
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 03-07-2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/141, date de cessation des paiements le 15-06-2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur LEDOUX Jean, mandataire judiciaire : SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 03-01-2013, et a ouvert une période d'observation expirant le 03-01-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 2

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 18/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/12/2012

Numero: 3

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 06/08/2013, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX , sous le numéro 2012/141

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de commerce de BEAUVAIS, a prononcé en date du 08/11/2022, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022/129, date de cessation des paiements le 06/08/2022, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Pierre DEVILLAIRE , Liquidateur SELARL HERBAUT PECOU, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 NANTERRE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ART VEXIN

ART VEXIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 503 932 642. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais

ART VEXIN opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 915 entreprises dans le même secteur dans le département Oise , 60

Procédures collectives en cours

ART VEXIN est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ART VEXIN

ART VEXIN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ART VEXIN et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou Kbis gratuit ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ART VEXIN consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)