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Info légale & documents de la société

ART VEXIN

503 932 642

Hauts-de-France
Oise
Hadancourt-le-Haut-Clocher
Construction de maisons individuelles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

37 RUE DE LA CROIX DU BELLAY, 60240 HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entreprise générale de bâtiment.

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Dominique Jacques TRIBOUILLARD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 04/05/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50393264200013
Crée le 01/04/2008
Adresse 37 rue de la croix du bellay, 60240 hadancourt-le-haut-clocher
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240126, annonce n°3158

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240062, annonce n°2168

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240062, annonce n°2167

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 août 2022, désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20220228, annonce n°3812

dépôt des comptes

RCS de Beauvais
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220108, annonce n°3681

dépôt des comptes

RCS de Beauvais
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20200208, annonce n°3172

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 31/07/2012
Jugement d'ouverture
03/07/2012
Bodacc A n°20120146/2144
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
06/08/2013
Bodacc A n°20130169/916
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
01/10/2013
Bodacc A n°20130242/1918
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/11/2022
Bodacc A n°20220228/3812
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/03/2024
Bodacc A n°20240062/2167
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/03/2024
Bodacc A n°20240062/2168
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt
18/06/2024
Bodacc A n°20240126/3158
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 03-07-2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/141, date de cessation des paiements le 15-06-2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur LEDOUX Jean, mandataire judiciaire : SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 03-01-2013, et a ouvert une période d'observation expirant le 03-01-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 3

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 06/08/2013, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX , sous le numéro 2012/141

Numero: 2

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 18/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/12/2012

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de commerce de BEAUVAIS, a prononcé en date du 08/11/2022, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022/129, date de cessation des paiements le 06/08/2022, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Pierre DEVILLAIRE , Liquidateur SELARL HERBAUT PECOU, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 NANTERRE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ART VEXIN

ART VEXIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 503 932 642. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS

ART VEXIN opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 72 964 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 911 entreprises dans le même secteur dans le département Oise , 60

Procédures collectives en cours

ART VEXIN est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de ART VEXIN

ART VEXIN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ART VEXIN consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 4 comptes annuels disponible(s)