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Statut

Fermée

Adresse

19 VIE DES MULETS, 38300 RUY-MONTCEAU

Activité

Activités de sécurité privée

Effectif

Données non disponibles

Création

16/06/2010

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Sécurité privée, surveillance et gardiennage.

Code NAF ou APE:

80.10Z - Activités de sécurité privée

Domaine d’activité:

Enquêtes et sécurité

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Joséphine GOMEZ

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 52328536900014
Crée le 16/06/2010
Adresse 19 vie des mulets, 38300 ruy-montceau
Activité Enquêtes et sécurité
Statut fermé

Annonces BODACC (12)


procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170144, annonce n°1553

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170079, annonce n°2514

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160013, annonce n°1162

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
Bodacc A n°20150208, annonce n°1382

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150174, annonce n°1076

dépôt des comptes

RCS de Vienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2013
Bodacc C n°20150040, annonce n°5954

Finances

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Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 06/11/2014 au 31/07/2017
Jugement d'ouverture
17/10/2014
Bodacc A n°20140214/834
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
12/05/2015
Bodacc A n°20150174/1076
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/10/2015
Bodacc A n°20150208/1382
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
05/01/2016
Bodacc A n°20160013/1162
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/12/2016
Bodacc A n°20170079/2514
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
20/07/2017
Bodacc A n°20170144/1553
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F17/006174

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numero: F15/008409

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/10/2015 prononçant l'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU

Numero: F12/005397

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 30 avril 2012.

Numero: F15/003020

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F14/007243

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/10/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Numero: F16/000068

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/01/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde arrêté le 13 octobre 2015. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU Date de cessation des paiements : 31/12/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de ARTALYS


ARTALYS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 523 285 369. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE

ARTALYS opère dans le secteur Enquêtes et sécurité sous le code NAF/APE 80.10Z - Activités de sécurité privée

En France il y a 31 088 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 427 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction & bénéficiaires de ARTALYS

ARTALYS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARTALYS consultables sur Docubiz:

  • 12 Bodacc disponible(s)
  • 3 comptes annuels disponible(s)