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Info légale & documents de la société

ARTASIA

321 132 060

Pays de la Loire
Vendée
Fontenay-le-Comte
Commerces de détail divers en magasin spécialisé

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 RUE BARNABE BRISSON, 85200 FONTENAY-LE-COMTE

Activité

Commerces de détail divers en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

23/02/1981

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

vente de tous produits a caractère exotique artisanaux ou manufactures : meubles salons luminaires articles de décoration etc...

Code NAF ou APE:

52.4Z - Commerces de détail divers en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CRLC

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 04/12/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Cédric MORTIER

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 04/12/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Brice Yves Jean Paul NOIRAULT

Président

Occupe ce poste depuis le 04/12/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (8)

SIRET 32113206000088
Crée le 29/11/2006
Adresse denis padovani, 13127 vitrolles
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes ATMO'SPHERE
SIRET 32113206000070
Crée le 01/11/2005
Adresse 9 rue jean baptiste colbert, 79000 niort
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes BOIS ET CHIFFONS
SIRET 32113206000062
Crée le 31/10/2005
Adresse 6 rue barnabe brisson, 85200 fontenay-le-comte
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
SIRET 32113206000054
Crée le 17/04/2000
Adresse rue de paris, 77340 pontault-combault
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
SIRET 32113206000047
Crée le 10/06/1999
Adresse 310 de paris, 79000 niort
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
SIRET 32113206000039
Crée le 06/10/1987
Adresse ctre ccial du val d yerres, 91480 quincy-sous-senart
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes EXOPOTAMIE

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 27 avril 2010 confirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 janvier 2009 en ce qu'il a condamné Monsieur Brice NOIRAULT demeurant 6 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le comte à payer à la liquidation judiciaire de la société ARTASIA, prise en la personne de son liquidateur, maître jean-gilles dutour, la somme de 106.800,00 euros en vertu des dispositions de l'article L.652-1 du code de commerce, prononcé une sanction de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Brice NOIRAULT pour une durée de quinze ans en application de l'article L.653-3 du code de commerce.
Bodacc A n°20100141, annonce n°2451

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'extension de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas artasia à la sci la roche brune 6 rue barnabé brisson 85200 fontenay le comte - rcs la roche sur yon d 434 876 934, et confirmant la désignation du liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20100007, annonce n°1646

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080196, annonce n°2072

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080161, annonce n°1149

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
27/08/2008
Bodacc A n°20080161/1149
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/10/2008
Bodacc A n°20080196/2072
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
07/01/2009
Bodacc A n°20100141/2451
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: 4531

Etat: Ajout
Par jugement en date du 08/08/2007 le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, département Vendée, a prononcé la liquidation judiciaire de droit commun sas Artasia Juge-Commissaire titulaire : Mr Gatiniol Claude Juge commissaire suppléant : Mr Morillon pierré Liquidateur : Me Dutour Jean-Gilles 68 rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon Date provisoire de cessation des paiements :

Numero: 3012

Etat: Ajout
Par jugement en date du 16/05/07 le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon (Vendee° a ouvert Ine procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Sas Artasia Période d'observation jusqu4au 19/09/207 Juge-Commissaire titulaire : M. Gatiniol Claude Juge-Commissaire suppléant : M. Morillon pierré Mandataire judiciaire : Me Dutour Jean-Gilles 68 rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon

Numero: 14

Etat: Ajout
Par jugement du 16/12/2009, le tribunal de commerce de la Roche sur Yon a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de droit commun prononcée le 08/08/2007 à l'encontre de la société ARTASIA, à : SCI LA ROCHE BRUNE 6 rue Barnabé Brisson 85200 FONTENAY LE COMPTE RCS LA ROCHE SUR YON 434 876 934 et a ordonné la confusion des patrimoines. Date de cessation des paiements : 22/03/2007 Juge commissaire titulaire : M. GATINIOL Claude Juge commissaire suppléant : MORILLON Pierre.

Numero: 6

Etat: Ajout
: Par arrêt en date du 27/04/2010 la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 07/01/2009 en ce qu'il a : condamné Monsieur Brice NOIRAULT à payer à la liquidation judiciaire de la Société ARTASIA, prise en la personne de son liquidateur, Maître Jean-Gilles DUTOUR, la somme de 106.800,00 euros en vertu des dispositions de l'Article 652-1 du Code de Commerce, prononcé une sanction de faillite personnelle à l'encontre de M. Brice NOIRAULT pour une durée de QUINZE ANS (15 ans) en application de l'article L.653-3 du Code de Commerce.

Numero: 3

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/05/2007 ouvrant une procédure de Redresse- ment Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/09/2007. Cessation des paiements en date du 22/03/2007. Juge-Commissaire Titulaire : M GATINIOL Claude Juge-Commissaire Suppléant : M MORILLON Pierre Mandataire Judiciaire : ME DUTOUR Jean-Gilles 68, rue Molière 85000 LA ROCHE SUR YON

Numero: 4

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 08/08/2007 prononçant la liquidation judiciaire de droit commun. Liquidateur : ME DUTOUR Jean-Gilles 68, rue Molière 85000 LA ROCHE SUR YON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ARTASIA

ARTASIA est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 38 500.0 € son numéro SIREN est 321 132 060. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON

ARTASIA opère dans le secteur Commerce de détail et réparation d'articles domestiques sous le code NAF/APE 52.4Z - Commerces de détail divers en magasin spécialisé

En France il y a 12 515 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de ARTASIA

ARTASIA SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARTASIA consultables sur Docubiz:

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