Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ARTCIEL DECOR

509 652 970

Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire
Riche
Travaux de peinture et vitrerie

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

3 - 5

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 RUE DE LA PETITE ENTENTE, 37520 FRA LA RICHE FRANCE

Activité

Travaux de peinture et vitrerie

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2022)

Création

05/01/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

PEINTURE, PAPIERS PEINTS, REVETEMENTS MURAUX ET SOLS

Code NAF ou APE:

43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 50965297000013
Début activité 05/01/2009
Adresse 2 rue de la petite entente, 37520 fra la riche france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ARTCIEL DECOR

Annonces BODACC (18)

dépôt des comptes

RCS de Tours
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2023
Bodacc C n°20240156, annonce n°5379

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20240118, annonce n°2467

dépôt des comptes

RCS de Tours
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220184, annonce n°5691

dépôt des comptes

RCS de Tours
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20210164, annonce n°1182

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Bodacc A n°20200246, annonce n°2423

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200215, annonce n°1538

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 31/10/2019
Jugement d'ouverture
22/10/2019
Bodacc A n°20190211/1915
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
12/10/2020
Bodacc A n°20200215/1538
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
01/12/2020
Bodacc A n°20200246/2423
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
04/06/2024
Bodacc A n°20240118/2467
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 05/01/2009.

Numero: 2

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 22/10/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J281 date de cessation des paiements le 15/01/2019, mandataire judiciaire : Selàrl VILLA-FLOREK, mission conduite par Maître Julien VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07/07/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22-07-2020, soit jusqu'au 22-01-2021

Numero: 7

Etat: Rectification
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 01-12-2020, arrêtant le plan de redressement, désigne Sàrl ARTCIEL DECOR comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selàrl VILLA-FLOREK, mission conduite par Maître Julien VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS met fin à la mission de Selàrl VILLA-FLOREK, mission conduite par Maître Julien VILLA , 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS , Mandataire judiciaire ,inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan, sous le numéro 2019J281

Numero: 11

Etat: Ajout
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Tours, en date du 27-03-2023, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ARTCIEL DECOR

ARTCIEL DECOR est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 509 652 970. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans; L’entreprise ARTCIEL DECOR compte 3 à 5 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tours

ARTCIEL DECOR opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

En France il y a 180 642 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 329 entreprises dans le même secteur dans le département Indre-et-Loire , 37

Procédures collectives en cours

ARTCIEL DECOR est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par ARTCIEL DECOR

ARTCIEL DECOR possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de ARTCIEL DECOR

ARTCIEL DECOR Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ARTCIEL DECOR et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARTCIEL DECOR consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)