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ARTE DESIGN

798 756 896

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Guérande
Activités d'architecture

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

7 RUE DE LA PRE NEUVE, 44350 GUERANDE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

07/11/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Emmanuelle LEPINOIS

Gérant, associé unique

Occupe ce poste depuis le 27/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 79875689600014
Crée le 07/11/2013
Adresse 7 rue de la pre neuve, 44350 guerande
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
Enseignes ARTE DESIGN
Dénomination usuelle (CFE 2008) ARTE DESIGN

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220210, annonce n°2066

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Guyomarc'h Pascal pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20190095, annonce n°1477

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180060, annonce n°3363

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
Bodacc A n°20170139, annonce n°1855

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170015, annonce n°1980

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/01/2017 au 23/07/2017
Jugement d'ouverture
04/01/2017
Bodacc A n°20170015/1980
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
05/07/2017
Bodacc A n°20170139/1855
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/07/2017 au 28/10/2022
Jugement prononçant
05/07/2017
Bodacc A n°20170139/1855
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/02/2018
Bodacc A n°20180060/3363
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/05/2019
Bodacc A n°20190095/1477
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
12/10/2022
Bodacc A n°20220210/2066
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 10

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire en date du 15/05/2019 a prononcé la faillite personnelle de pour une durée de ans sous le numéro 2017-3

Numero: 5

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 05/07/2017 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2017-3 désigne liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE 'Le Constens' Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, nom du juge-commissaire Madame Béatrice DAVID

Numero: 2

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 04/01/2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017-3 date de cessation des paiements le 04/01/2017, et a désigné juge commissaire : Madame Béatrice DAVID, mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 4/7/2017, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/07/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 14

Etat: Ajout
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numero: 12

Etat: Ajout
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/10/2022

Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 15-05-2019 a prononcé la faillite personnelle de Monsieur GUYOMARC'H Pascal pour une durée de 15 ans Nom du juge commissaire : Mme DAVID Nom du liquidateur : SCP Philippe DELAERE en la personne de Maître Philippe DELAERE sous le numéro 2017-3

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ARTE DESIGN

ARTE DESIGN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 798 756 896. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE

ARTE DESIGN opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 76 825 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 131 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction & bénéficiaires de ARTE DESIGN

ARTE DESIGN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant, Associé unique

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARTE DESIGN consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)