Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ARTE DESIGN

798 756 896

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Guérande
Activités d'architecture

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

7 RUE DE LA PRE NEUVE, 44350 GUERANDE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

07/11/2013

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

EMMANUELLE LEPINOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 79875689600014
Crée le 07/11/2013
Adresse 7 rue de la pre neuve, 44350 guerande
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
Enseignes ARTE DESIGN
Dénomination usuelle (CFE 2008) ARTE DESIGN

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220210, annonce n°2066

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Guyomarc'h Pascal pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20190095, annonce n°1477

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180060, annonce n°3363

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
Bodacc A n°20170139, annonce n°1855

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170015, annonce n°1980

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/01/2017 au 23/07/2017
Jugement d'ouverture
04/01/2017
Bodacc A n°20170015/1980
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
05/07/2017
Bodacc A n°20170139/1855
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/07/2017 au 28/10/2022
Jugement prononçant
05/07/2017
Bodacc A n°20170139/1855
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/02/2018
Bodacc A n°20180060/3363
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/05/2019
Bodacc A n°20190095/1477
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
12/10/2022
Bodacc A n°20220210/2066
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 04/01/2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017-3 date de cessation des paiements le 04/01/2017, et a désigné juge commissaire : Madame Béatrice DAVID, mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 4/7/2017, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/07/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 5

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 05/07/2017 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2017-3 désigne liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE 'Le Constens' Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, nom du juge-commissaire Madame Béatrice DAVID

Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 15-05-2019 a prononcé la faillite personnelle de Monsieur GUYOMARC'H Pascal pour une durée de 15 ans Nom du juge commissaire : Mme DAVID Nom du liquidateur : SCP Philippe DELAERE en la personne de Maître Philippe DELAERE sous le numéro 2017-3

Numero: 10

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire en date du 15/05/2019 a prononcé la faillite personnelle de pour une durée de ans sous le numéro 2017-3

Numero: 12

Etat: Ajout
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/10/2022

Numero: 14

Etat: Ajout
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ARTE DESIGN

ARTE DESIGN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 798 756 896. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire

ARTE DESIGN opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 427 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 146 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction de ARTE DESIGN

ARTE DESIGN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ARTE DESIGN et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou Kbis gratuit ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARTE DESIGN consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)