ARTEM

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME M.ME LAMOINE JUGE COMMISSAIRE, M. LEPROUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME MEYNET ADMINISTRATEUR

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET DEUX SEMAINES

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 MARS 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS.

Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 MARS 1993 LE T.G.I. D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 14/12/92 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DU PASSIF DE LA SARL ALCOTRA, DIT QUE TOUS ELEMENTS D'ACTIFS DE LA SARL ALCOTRA NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL, NOMME POUR LA DUREE DU PLAN Me MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN ET MAINTIENT Me GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS.