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Info légale & documents de la société

ARTFONTE.LES FONDERIES D'UZES

479 844 987

Occitanie
Gard
Castillon-du-Gard
Création artistique relevant des arts plastiques

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

30210 CASTILLON-DU-GARD

Activité

Création artistique relevant des arts plastiques

Effectif

Données non disponibles

Création

26/10/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Création production et commercialisation d'objets réalisés en fonderie d'art bronze et autres métaux.

Code NAF ou APE:

90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques

Domaine d’activité:

Activités créatives, artistiques et de spectacle

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Joel Fernand Maurice DESMET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 29/12/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 47984498700020
Crée le 31/03/2008
Adresse 30210 castillon-du-gard
Activité Activités créatives, artistiques et de spectacle
Statut en activité
SIRET 47984498700012
Crée le 26/10/2004
Adresse 41 jean-jaures, 30700 uzes
Activité Activités créatives, artistiques et de spectacle
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170125, annonce n°1615

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150135, annonce n°1798

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120133, annonce n°1191

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
Bodacc A n°20120123, annonce n°1406

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110093, annonce n°1343

dépôt des comptes

RCS de Nîmes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20090012, annonce n°2319

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/05/2011 au 02/07/2017
Jugement d'ouverture
04/05/2011
Bodacc A n°20110093/1343
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
19/06/2012
Bodacc A n°20120123/1406
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
06/12/2011
Bodacc A n°20120133/1191
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/07/2015
Bodacc A n°20150135/1798
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
28/06/2017
Bodacc A n°20170125/1615
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F17/010503

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F13/009354

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 28/06/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

Numero: F12/008126

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/06/2012 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 8 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES

Numero: F11/013213

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/10/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 04/05/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F11/005982

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DUPONT SERGE, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/11/2009

Numero: F15/008892

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/07/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/06/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ARTFONTE.LES FONDERIES D'UZES

ARTFONTE.LES FONDERIES D'UZES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 479 844 987. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIMES

ARTFONTE.LES FONDERIES D'UZES opère dans le secteur Activités créatives, artistiques et de spectacle sous le code NAF/APE 90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques

En France il y a 160 866 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 835 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction & bénéficiaires de ARTFONTE.LES FONDERIES D'UZES

ARTFONTE.LES FONDERIES D'UZES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARTFONTE.LES FONDERIES D'UZES consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 3 comptes annuels disponible(s)