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Info légale & documents de la société

ARTGATO

393 932 751

Île-de-France
Paris
Paris 12e Arrondissement
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012 PARIS

Activité

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

11/01/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

FABRICATION, COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS ET MATERIAUX DE DECOR ALIMENTAIRE

Code NAF ou APE:

10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MAJID LOUKILI

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/02/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FREDERIQUE MOLLARET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/02/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 39393275100034
Crée le 30/09/2004
Adresse 28240 champrond-en-gatine
Activité Industries alimentaires
Statut en activité
Enseignes ARTGATO
SIRET 39393275100026
Crée le 17/11/1994
Adresse 1 du docteur arnold netter, 75012 paris
Activité Industries alimentaires
Statut en activité
SIRET 39393275100018
Crée le 11/01/1994
Adresse 29 rue bourgon, 75013 paris
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200190, annonce n°1639

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200190, annonce n°1640

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris.
Bodacc A n°20190203, annonce n°2892

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180159, annonce n°1502

dépôt des comptes

RCS de Paris
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20110020, annonce n°9665

dépôt des comptes

RCS de Paris
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20090082, annonce n°7510

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/08/2018 au 20/10/2019
Jugement d'ouverture
07/08/2018
Bodacc A n°20180159/1502
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
03/10/2019
Bodacc A n°20190203/2892
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 20/10/2019
Jugement prononçant
03/10/2019
Bodacc A n°20190203/2892
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/12/2019
Bodacc A n°20200190/1639
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/09/2020
Bodacc A n°20200190/1640
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F19/007194

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/10/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.

Numero: F19/006108

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/08/2019 ordonnant le renouvellement de la période d'observation de 3 mois, à compter du 07/08/2019, soit jusqu'au 07/11/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F19/001396

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/02/2019 (ARTS L621-3 ET 64D) renouvellement de la période d'observation.

Numero: F18/005892

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/08/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES en la personne de Me Pablo Casranon 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur : SELARL AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite 48 rue la Fayette 75009 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/07/2018

Numero: 1994B0201828

Etat: Ajout
ORDONNANCE DU 16-01-2020 -rendue par le 1er président de la Cour d'Appel de Paris : arrête l'exécution provisoire du jugement rendu le 03/10/2019.

Numero: 1994B0201825

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/10/2019 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201801856 désigne liquidateur SELARL FIDES en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris, , maintient M. Dominique-paul Vallée, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ARTGATO

ARTGATO est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 393 932 751. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

ARTGATO opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

En France il y a 3 421 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 182 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Procédures collectives en cours

ARTGATO est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par ARTGATO

ARTGATO possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de ARTGATO

ARTGATO Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARTGATO consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 14 comptes annuels disponible(s)