Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ARTISANAT DE FRANCE

521 541 177

Île-de-France
Hauts-de-Seine
Courbevoie
Promotion immobilière de logements

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

293 A 295, 293 BD SAINT DENIS, 92400 COURBEVOIE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

19/03/2010

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

YVETTE LEBRAS

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 52154117700015
Début activité 19/03/2010
Adresse 293 a 295, 293 bd saint denis, 92400 courbevoie france
Enseignes ARTISANAT DE FRANCE
Dénomination usuelle (CFE 2008) ARTISANAT DE FRANCE

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210096, annonce n°2738

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yvette LEBRAS épouse DELAGE, née le 25 mai 1947 à BROONS pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20150135, annonce n°2568

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120226, annonce n°1878

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20110093, annonce n°1654

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 99573

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 27/04/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00403 , date de cessation des paiements le 31/10/2010 , désigne juge commissaire M. Bougaux Patrick , juge commissaire suppléant M. Lemoine Philippe , liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numero: 45220

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 06/05/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/05/2021

Numero: 45220

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ARTISANAT DE FRANCE

ARTISANAT DE FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 521 541 177. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

ARTISANAT DE FRANCE opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 30 025 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 169 entreprises dans le même secteur dans le département Hauts-de-Seine , 92

Direction de ARTISANAT DE FRANCE

ARTISANAT DE FRANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ARTISANAT DE FRANCE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou Kbis gratuit ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARTISANAT DE FRANCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)