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Info légale & documents de la société

ARTISANS ECOLOGIQUES

503 325 367

Grand Est
Moselle
Jury
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

35 ALL DU BREUIL, 57245 JURY FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

17/03/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JULIEN SPINA

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 50332536700020
Début activité 17/03/2008
Adresse 35 all du breuil, 57245 jury france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ARTISANS ECOLOGIQUES
SIRET 50332536700012
Début activité 17/03/2008
Adresse 26 all de mande, 57245 jury france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ARTISANS ECOLOGIQUES

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Metz
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 13/446
Bodacc A n°20220083, annonce n°1888

radiation

RCS de Metz
Dénomination: ARTISANS ECOLOGIQUES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220079, annonce n°888

procédure collective

RCS de Metz
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Bodacc A n°20150226, annonce n°2019

procédure collective

RCS de Metz
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 27 décembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Bodacc A n°20130149, annonce n°933

modification

RCS de Metz
Dénomination: ARTISANS ECOLOGIQUES Description: modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120226, annonce n°536

modification

RCS de Metz
Dénomination: ARTISANS ECOLOGIQUES Description: modification survenue sur la forme juridique, l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal Administration: gérant : SPINA (Julien)
Bodacc B n°20120017, annonce n°2013

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 04/08/2013 au 28/04/2022
Jugement d'ouverture
26/06/2013
Bodacc A n°20130149/933
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/10/2015
Bodacc A n°20150226/2019
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement de clôture
10/03/2022
Bodacc A n°20220083/1888
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8054

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/05/2009

Numero: 5902

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TGI DE METZ en date du 26 juin 2013 : Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 27 décembre 2011 ; Déclare ouverte la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL ARTISANS ECOLOGIQUES au nom commercial "ARTISANS ECOLOGIQUES" demeurant 35 allée du Breuil à 57245 JURY ; Désigne en qualité de : - Juge commissaire Monsieur ROCHE Didier, - Liquidateur à la liquidation judiciaire, la SCP NOEL-NODEE-LANZETTE, prise en la personne de Me Nadège LANZETTA 29 rue Mangin 57000 METZ.

Numero: 3036

Etat: Ajout
2013/0446 - Ordonnance de nomination du 11/03/2016 du TGI DE METZ - DESIGNONS Mme Françoise MUEL en qualité de Juge-Commissaire pour succéder à M. Didier ROCHE Juge Consulaire démissionnaire

Numero: 210

Etat: Ajout
Jugement du 20/12/2016 de la Chambre commerciale du TGI de METZ : - Prononce à l'encontre de Julien SPINA une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans.

Numero: 5708

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 05/04/2022 avec effet au 10/03/2022 RG III 13/00446- Jugement du 10/03/2022 du TJ de METZ Chambre Commerciale - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.

Marques déposées

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Présentation générale de ARTISANS ECOLOGIQUES

ARTISANS ECOLOGIQUES est une entreprise opérant sous la forme d’une SARL coopérative ouvrière de production (SCOP), son numéro SIREN est 503 325 367. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz

ARTISANS ECOLOGIQUES opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 637 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 653 entreprises dans le même secteur dans le département Moselle , 57

Direction de ARTISANS ECOLOGIQUES

ARTISANS ECOLOGIQUES SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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