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Info légale & documents de la société

ART'TERRE CONCEPT

397 503 475

Grand Est
Bas-Rhin
Wantzenau
Agences immobilières

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Statut

Fermée

Adresse

10 RUE DE LUXEMBOURG, 67610 LA WANTZENAU

Activité

Agences immobilières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes opérations et transactions immobilières achats ventes locations construction et vente de maisons individuelles ou groupées sur plans proposés ou non - sur terrains procurés ou non - construction et vente ou location de tous immeubles divises ou non - non bâtis - bâtis ou à bâtir achat revente de tous immeubles bâtis ou non bâtis avec ou sans transformation avec ou sans division achat aménagement revente de terrains constructibles ou non - viabilisés ou non - divises ou non administration échange location négociation gestion de tous biens meubles et immeubles - activité de marchand de biens, activité de matrise d'oeuvre

Code NAF ou APE:

68.31Z - Agences immobilières

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Michel LOSA

Gérant

Occupe ce poste depuis le 10/10/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 39750347500055
Crée le 11/06/2012
Adresse 10 rue de luxembourg, 67610 la wantzenau
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 39750347500048
Crée le 19/11/2002
Adresse 1 les coteaux, 67980 hangenbieten
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 39750347500030
Crée le 18/12/1997
Adresse 14 rue frederic chopin, 67118 geispolsheim
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 39750347500022
Crée le 22/06/1996
Adresse 12 rue frederic chopin, 67118 geispolsheim
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 39750347500014
Crée le 01/06/1994
Adresse 18 rue du bitzen, 67201 eckbolsheim
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 539/16 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00352
Bodacc A n°20230134, annonce n°2343

radiation

RCS de Strasbourg
Dénomination: ART'TERRE CONCEPT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230128, annonce n°1344

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 539/2016
Bodacc A n°20180072, annonce n°2577

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 539/2016
Bodacc A n°20160208, annonce n°1990

dépôt des comptes

RCS de Strasbourg
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2011
Bodacc C n°20130014, annonce n°842

dépôt des comptes

RCS de Strasbourg
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2010
Bodacc C n°20110081, annonce n°1740

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 23/10/2016 au 13/07/2023
Jugement d'ouverture
03/10/2016
Bodacc A n°20160208/1990
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/12/2017
Bodacc A n°20180072/2577
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
19/06/2023
Bodacc A n°20230134/2343
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 9051

Etat: Ajout
Continuation malgré la perte de la moitie du capital social Date d'effet : 27/04/2009

Numero: 14872

Etat: Ajout
La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 03 octobre 2016 prononce la liquidation judiciaire de ART'TERRE CONCEPT Sarlu - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15.04.2015 - Désigne Me Jean-Denis MAUHIN 4A rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de liquidateur

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ART'TERRE CONCEPT

ART'TERRE CONCEPT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 250 000.0 € son numéro SIREN est 397 503 475. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG

ART'TERRE CONCEPT opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.31Z - Agences immobilières

En France il y a 254 600 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 301 entreprises dans le même secteur dans le département Bas-Rhin , 67

Direction & bénéficiaires de ART'TERRE CONCEPT

ART'TERRE CONCEPT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ART'TERRE CONCEPT consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)
  • ★ 16 comptes annuels disponible(s)