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ASS-DOM

519 557 102

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Sochaux
Aide à domicile

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Statut

Fermée

Adresse

30 DU GENERAL LECLERC, 25600 SOCHAUX

Activité

Aide à domicile

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/2010

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

88.10A - Aide à domicile

Domaine d’activité:

Action sociale sans hébergement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-MICHEL FRITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 51955710200018
Crée le 01/02/2010
Adresse 30 du general leclerc, 25600 sochaux
Activité Action sociale sans hébergement
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) ADONIS SERVICES

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: ASS-DOM Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190111, annonce n°3094

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190110, annonce n°2452

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140251, annonce n°3348

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140031, annonce n°14830

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Bodacc A n°20140074, annonce n°2578

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140064, annonce n°2673

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/07/2013 au 09/06/2019
Jugement d'ouverture
09/07/2013
Bodacc A n°20130141/2261
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
21/03/2014
Bodacc A n°20140064/2673
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
01/04/2014
Bodacc A n°20140074/2578
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
16/12/2014
Bodacc A n°20140251/3348
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/06/2019
Bodacc A n°20190110/2452
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2325

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ASS-DOM (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT, 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/06/2013 la date de cessation des paiements.

Numero: 62

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/01/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois .

Numero: 1372

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la société ASS-DOM et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 4144

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de ASS-DOM (SARL) et a nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 30/09/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 16/12/2014 Date d'effet : 16/12/2014

Numero: 2777

Etat: Ajout
Par jugement en date du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL ASS-DOM.

Marques déposées

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Présentation générale de ASS-DOM

ASS-DOM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 519 557 102. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

ASS-DOM opère dans le secteur Action sociale sans hébergement sous le code NAF/APE 88.10A - Aide à domicile

En France il y a 34 909 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 323 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de ASS-DOM

ASS-DOM Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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