Info légale & documents de la société

ASSAINIS' SERVICES

494 761 588

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 RUE DE L AUNAY, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT FRANCE

Activité

Collecte et traitement des eaux usées

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

05/03/2007

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

vidange de fosses,débouchage,Assainissement, terrassement,nettoyage de cuves à Fuel,déchets industriels et entretien d'espaces verts.

Code NAF ou APE:

37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées

Domaine d’activité:

Collecte et traitement des eaux usées

Établissements (1)


SIRET 49476158800016
Début activité 05/03/2007
Adresse 6 rue de l aunay, 27140 saint-denis-le-ferment france

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 24 juin 2023.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Bodacc A n°20230121, annonce n°2032

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20210086, annonce n°1960

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160148, annonce n°1535

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Bodacc A n°20150248, annonce n°1997

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150003, annonce n°1105

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 06/01/2015
Jugement d'ouverture
18/12/2014
Bodacc A n°20150003/1105
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
10/12/2015
Bodacc A n°20150248/1997
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
06/06/2016
Bodacc A n°20160148/1535
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/04/2021
Bodacc A n°20210086/1960
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
15/06/2023
Bodacc A n°20230121/2032
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 23601

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 18/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18/06/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/06/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 26691

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 11/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/09/2015

Numero: 28184

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 17/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/12/2015

Numero: 29836

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 10/12/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux

Numero: 6422

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 15/06/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/12/2022 et a désigné Liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 24/06/2023 . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ASSAINIS' SERVICES


ASSAINIS' SERVICES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 494 761 588. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans; L’entreprise ASSAINIS' SERVICES compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Evreux

ASSAINIS' SERVICES opère dans le secteur Collecte et traitement des eaux usées sous le code NAF/APE 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées

En France il y a 3 532 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 45 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Procédures collectives en cours

ASSAINIS' SERVICES est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ASSAINIS' SERVICES

ASSAINIS' SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ASSAINIS' SERVICES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou Kbis Infogreffe ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ASSAINIS' SERVICES consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)