Info légale & documents de la société

ASSC

817 548 159

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

17 RUE DES SITTELLES, 44190 GETIGNE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2015

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ALI JALALI MOGHADDAM

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 81754815900018
Début activité 01/12/2015
Adresse 17 rue des sittelles, 44190 getigne
Activité Construction de bâtiments

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220109, annonce n°2257

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ali Jalali Moghaddam pour une durée de 8.
Bodacc A n°20220036, annonce n°2530

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
Bodacc A n°20180190, annonce n°1333

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180146, annonce n°2435

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 03/08/2018 au 05/10/2018
Jugement d'ouverture
18/07/2018
Bodacc A n°20180146/2435
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
12/09/2018
Bodacc A n°20180190/1333
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 05/10/2018 au 05/06/2022
Jugement prononçant
12/09/2018
Bodacc A n°20180190/1333
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
03/02/2022
Bodacc A n°20220036/2530
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
19/05/2022
Bodacc A n°20220109/2257
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 4

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 18/07/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018-315 date de cessation des paiements le 28/05/2018, mandataire judiciaire : Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/01/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 12/09/2018 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2018-315 désigne liquidateur Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES

Numero: 12

Etat: Ajout
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numero: 10

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 19/05/2022

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ASSC


ASSC est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 817 548 159. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes

ASSC opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 30 009 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 587 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction de ASSC

ASSC SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ASSC et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou extrait kbis ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ASSC consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)