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Info légale & documents de la société

ASSEMAT SA

320 838 543

Occitanie
Haute-Garonne
Péguilhan
Récupération de déchets triés

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

BP 08, 31350 PEGUILHAN

Activité

Récupération de déchets triés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1981

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

VOIR STATUTS

Code NAF ou APE:

38.32Z - Récupération de déchets triés

Domaine d’activité:

Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Annie Pierrette BORDIGNON

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 23/07/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Valérie ASSEMAT

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 23/07/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

GROUPE SULLY

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 23/07/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jean Louis PERES

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 23/07/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Pierre Gabriel Jean Louis ASSEMAT

Président

Occupe ce poste depuis le 23/07/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 32083854300066
Crée le 01/07/2000
Adresse 15 rue haute des faisses, 34920 le cres
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Statut fermé
SIRET 32083854300058
Crée le 01/10/1990
Adresse de vielle, 30260 crespian
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Enseignes G.E.I.
SIRET 32083854300033
Crée le 31/12/1987
Adresse bp 08, 31350 peguilhan
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Statut fermé
SIRET 32083854300041
Crée le 01/01/1981
Adresse rue du barry d’en bas, 31350 boulogne-sur-gesse
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180141, annonce n°1375

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160217, annonce n°1374

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 25 octobre 2016
Bodacc A n°20160213, annonce n°1561

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160048, annonce n°2929

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2010, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20100113, annonce n°1581

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
02/06/2010
Bodacc A n°20100113/1581
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/01/2016
Bodacc A n°20160048/2929
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/10/2016
Bodacc A n°20160213/1561
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
28/10/2016
Bodacc A n°20160217/1374
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
19/07/2018
Bodacc A n°20180141/1375
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 14527

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 19/07/2018, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Numero: 14528

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 22/05/2019 avec effet au 19/07/2018 Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: 1260

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 MOIS DEVANT S'ACHEVER LE 10 AVRIL 2006

Numero: 8262

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 02/06/2010 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activités de 2 mois. Date de cessation des paiements : 28/05/2010 Juge commissaire : M Collin Liquidateur judiciaire : Me Audouard Marie Madeleine place du Pilat 31800 St Gaudens.

Numero: 9961

Etat: Ajout
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 9 JUIN 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS (31800) A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ASSEMAT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE - MANDATAIRE JUDICIAIRE - PLACE DU PILAT 31800 ST GAUDENS. Date d'effet : 09/06/2006

Numero: 13158

Etat: Ajout
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS (31800) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA ASSEMAT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, PLACE DU PILAT 31800 SAINT GAUDENS ADMINISTRATEUR : ME SEBASTIEN VIGREUX, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 08/09/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ASSEMAT SA

ASSEMAT SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 420 000.0 € son numéro SIREN est 320 838 543. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

ASSEMAT SA opère dans le secteur Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération sous le code NAF/APE 38.32Z - Récupération de déchets triés

En France il y a 19 020 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 303 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction & bénéficiaires de ASSEMAT SA

ASSEMAT SA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Directeur général , 1 Administrateur , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ASSEMAT SA consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)
  • ★ 17 comptes annuels disponible(s)