Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ATELIER D

480 223 882

Occitanie
Haute-Garonne
Villefranche-de-Lauragais
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 RUE TRAVERSIERE DES HALLES, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

couture et négoce de produits textiles et activités s'y rapportant.

Code NAF ou APE:

46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (1)

SIRET 48022388200014
Début activité 01/10/2004
Adresse 2 rue traversiere des halles, 31290 villefranche-de-lauragais
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20180018, annonce n°1435

radiation

RCS de Toulouse
Dénomination: ATELIER D Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150069, annonce n°1139

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20150029, annonce n°235

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20150029, annonce n°234

modification

RCS de Toulouse
Dénomination: ATELIER D Description: Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150054, annonce n°801

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse
Bodacc A n°20150002, annonce n°1522

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 19/12/2013
Jugement d'ouverture
05/12/2013
Bodacc A n°20130244/1603
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
06/02/2014
Bodacc A n°20140036/1543
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
09/09/2014
Bodacc A n°20140233/593
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/12/2014
Bodacc A n°20150002/1522
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
18/01/2018
Bodacc A n°20180018/1435
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: F13/030961

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7. Date de cessation des paiements : 15/04/2013

Numero: F14/003659

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/02/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/06/2014

Numero: F14/003621

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/02/2014 désignant Me VIGREUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le dirigeant social pour tous les actes relatifs à la gestion de la SARL ATELIER D

Numero: F14/016464

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/07/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 05.12.2014

Numero: F14/030518

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/12/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VIGREUX Sébastien 8 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE

Numero: F15/006679

Etat: Ajout
Dissolution sans liquidation suite à transmission universelle du patrimoine de la société au profit de l'associé unique HOMME ET CORTEGE 487 776 528 RCS Toulouse avec effet au 01.02.2015. Publicité au journal d'annonce légale : la Voix du Midi dun 05.02.2015

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ATELIER D

ATELIER D est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 200.0 € son numéro SIREN est 480 223 882. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

ATELIER D opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

En France il y a 6 700 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 78 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Procédures collectives en cours

ATELIER D est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ATELIER D

ATELIER D Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ATELIER D et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ATELIER D consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)