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Info légale & documents de la société

ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET

497 684 050

Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime
Surgères
Activités d'architecture

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Statut

Fermée

Adresse

4 RUE DES MARRONNIERS, 17700 SURGERES

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exercice en commun par ses membres, de la profession d'architecte et le cas échéant, des autres professions représentées en son sein

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Solène Catherine Marie BOSSARD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/02/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 49768405000014
Crée le 01/04/2007
Adresse 4 rue des marronniers, 17700 surgeres
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
Enseignes ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINE

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de La Rochelle
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210177, annonce n°1586

procédure collective

RCS de La Rochelle
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120074, annonce n°1242

dépôt des comptes

RCS de La Rochelle
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110016, annonce n°1619

procédure collective

RCS de La Rochelle
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20110055, annonce n°1051

modification

RCS de La Rochelle
Dénomination: ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant(e) : BOSSARD Solène, Catherine, Marie
Bodacc B n°20110041, annonce n°457

dépôt des comptes

RCS de La Rochelle
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100062, annonce n°2419

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 18/03/2011 au 10/09/2021
Jugement d'ouverture
08/03/2011
Bodacc A n°20110055/1051
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/03/2012
Bodacc A n°20120074/1242
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
07/09/2021
Bodacc A n°20210177/1586
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 12982

Etat: Ajout
EN DATE DU 07/09/2021, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 08/03/2011)

Numero: 912

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2010 : Partant : VINET Marcel, Gérant(e) Modifié : BOSSARD Solène Catherine Marie, Gérant(e)

Numero: 1825

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET (SARL) SOUS LE NUMERO 4111078, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DANIELLE CHAMBARD DE MONTI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GERARD RENAUD, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 28/02/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/03/2011

Numero: 6974

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/10/2012, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET (SARL) Date d'effet : 16/10/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET

ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 497 684 050. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE

ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 76 825 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 655 entreprises dans le même secteur dans le département Charente-Maritime , 17

Direction & bénéficiaires de ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET

ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ATELIER D'ARCHITECTURE BOSSARD-VINET consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 4 comptes annuels disponible(s)