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Info légale & documents de la société

ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN

317 273 373

Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
Montmélian
Activités d'architecture

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

695 AV PAUL LOUIS MERLIN, 73800 MONTMELIAN FRANCE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte,notamment établissement de projets architecturaux,direction des travaux de construction ou leur surveillance.

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JULIEN RUBEL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 31727337300025
Début activité 01/06/2010
Adresse 695 av paul louis merlin, 73800 montmelian france
SIRET 31727337300017
Début activité 01/01/1979
Adresse 7 pl cassin, 73800 montmelian france

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00015
Bodacc A n°20210006, annonce n°3063

radiation

RCS de Chambéry
Dénomination: ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200238, annonce n°1559

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 5 avril 2016 (art. L. 641-3 du code de commerce), au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00015
Bodacc A n°20200142, annonce n°3552

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/00015
Bodacc A n°20170053, annonce n°2398

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 3 décembre 2014 ; et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2015/15
Bodacc A n°20160085, annonce n°2423

dépôt des comptes

RCS de Chambery
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150118, annonce n°6719

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 29/04/2016 au 10/01/2021
Jugement d'ouverture
05/04/2016
Bodacc A n°20160085/2423
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/02/2017
Bodacc A n°20170053/2398
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
12/05/2020
Bodacc A n°20200142/3552
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
01/12/2020
Bodacc A n°20210006/3063
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 22/11/1979 : PUBLICITE DE CONSTITUTION: L'ESSOR SAVOYARD.

Numero: 3

Etat: Ajout
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 4

Etat: Ajout
Transfert du siège & de l'établissement principal de MONTMELIAN (73800), 7 plce René Cassin exploité du 01/11/1979 au 01/06/2010 à MONTMELIAN (73800), 695 avenue Paul Louis Merlin à compter du 06/06/2010.

Numero: 55839

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/09/2015

Numero: 63380

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 05/04/2016 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/12/2014, désigne la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, L'Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 CHAMBERY CEDEX, en la personne de Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de liquidateur.

Numero: 86674

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 16/05/2017 A prononcé la prorogation du délai de clôture des opérations de liquidation judiciaire au 05/04/2019.

Marques déposées

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Présentation générale de ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN

ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 317 273 373. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry

ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 661 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 630 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Direction de ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN

ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)