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Info légale & documents de la société

ATELIERS DES MOUTIERS

514 915 305

Pays de la Loire
Vendée
Moutiers-les-Mauxfaits
Fabrication de vêtements de dessus

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Statut

Fermée

Adresse

ZA DU RENAUDON, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Activité

Fabrication de vêtements de dessus

Effectif

Données non disponibles

Création

17/09/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Confection à façon, fabrication articles textiles et d'objets de décoration

Code NAF ou APE:

14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Astrid Marie Yvonne DE LAROCQUE-LATOUR

Gérant, associé unique

Occupe ce poste depuis le 18/04/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 51491530500015
Crée le 17/09/2009
Adresse za du renaudon, 85540 moutiers-les-mauxfaits
Activité Industrie de l'habillement
Statut fermé
Enseignes ATELIER DES MOUTIERS SARL

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A n°20200027, annonce n°2409

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140071, annonce n°2545

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130138, annonce n°1887

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20130087, annonce n°1829

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 30 avril 2013
Bodacc A n°20130079, annonce n°2474

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120247, annonce n°1674

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/12/2012 au 23/04/2013
Jugement d'ouverture
05/12/2012
Bodacc A n°20120247/1674
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
03/04/2013
Bodacc A n°20130079/2474
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/04/2013 au 07/02/2020
Jugement prononçant
03/04/2013
Bodacc A n°20130079/2474
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
17/04/2013
Bodacc A n°20130087/1829
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
28/06/2013
Bodacc A n°20130138/1887
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/03/2014
Bodacc A n°20140071/2545
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
22/01/2020
Bodacc A n°20200027/2409
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 16

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22/01/2020

Numero: 6780

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/10/2011

Numero: 20999

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 17/04/2013 arrête le plan de cession au profit de : la SARL TECHTONYK DEVELOPPEMENT sise 125 bis Avenue d'Orouet 85160 SAINT JEAN DE MONTS

Numero: 20525

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 03/04/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00520 désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , juge commissaire M. Pontreau Bernard , juge commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30/04/2013

Numero: 14355

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 05/12/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00520 , date de cessation des paiements le 27/11/2012 désigne Juge Commissaire M. Pontreau Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ATELIERS DES MOUTIERS

ATELIERS DES MOUTIERS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 514 915 305. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON

ATELIERS DES MOUTIERS opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

En France il y a 41 318 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 462 entreprises dans le même secteur dans le département Vendée , 85

Direction & bénéficiaires de ATELIERS DES MOUTIERS

ATELIERS DES MOUTIERS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant, Associé unique

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ATELIERS DES MOUTIERS consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)