ATELIERS REUNIS NORD ET OUEST

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 27 NOVEMBRE 1986 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCON- TRE DE LA SA ATELIERS REUNIS DU NORD ET DE L'OUEST - ARNO - AYANT SIEGE SOCIAL A PARIS, 15 BLD DE L'AMIRAL BRUIX ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE A DIEPPE, RUE EDOUARD LAVOINE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.11.86 MR FRANCOIS HALLADE JUGE-COMMISSAIRE MAITRE PERNOT, 144 RUE DE RIVOLI A PARIS 75001 ADMINISTRATEUR ASSISTE DE MAITRE LESSERTOIS 144 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS MAITRE CHEVRIER REPRESENTANT DES CREANCIERS - 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS LES ADMINISTRATEURS CI-DESSUS DESIGNES OUTRE LES POUVOIRS QUI LEUR SONT CONFERES PAR LA LOI AURONT POUR MISSION D'ASSITER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION

- Date de cessation : 19/01/1987.

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

JUGEMENT DU 26.12.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME BENEZET

.JUGEMENT DU 19 JANVIER 1987 : ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE ARNO : 86/3332. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN, ME PERNOT 144, RUE DE RIVOLI 75001 PARIS ET ME LESSERTOIS 144, RUE DE RIVOLI 75001 PARIS, COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION. MAINTIENT ME PERNOT ET LESSERTOIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME CHEVRIER 16, RUE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, LEQUEL DEMEURERA EN FONCTION PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. MR HALLADE, JUGE CRE.

Par ordonnance en date du 05/11/2013, le président du tribunal de commerce de Paris constate la fin de la mission de l'administrateur provisoire Me Laurence Lessertois.