ATM ATLANTIC MAREE SA

- Date de début d'activité : 01/09/1985.

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MAI 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A REJETE LE PLAN DE REDRESSE- MENT PAR VOIE DE CONTINUATION PRESENTE PAR LA SA ATLANTIC MAREE, ET A ORDONNE A MAITRE LOQUAIS, ADMINISTRATEUR DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A. ATLANTIC MAREE DE CONCLURE LE PLAN DE CESSION SUR LES OFFRES PRESENTEES PAR LA STE EURONATURE EN ASSOCIATION AVEC LA SOCIETE LORIENTAISE FRANCE FISH ; A DISIGNE MAITRE LOQUAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MENTION D'OFFICE DU 18.5.1990 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 AOUT 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ATLANTIC MAREE DE LA SA ATLANTIC MARRE - JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JOUANNET. ADMINISTRATEUR : ME LOQUAIS 28 RUE DUPUY DE LOME A LORIENT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DURAN 40 RUE AMIRAL COURBET A LORIENT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23.8.1988

PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 AOUT 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA S.A ATLANTIC MAREE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR JOUANNET - ADMINISTRATEUR : ME LOQUAIS 28, RUE DUPUY DE LOME LORIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DURAN 40,RUE AMIRAL COURBET A LORIENT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23 AOUT 1988 * PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MAI 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A REJETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION PRESENTE PAR LA S.A ATLANTIC MAREE ET CONCLU LE PLAN DE CESSION SUR LES OFFRES PRESENTEES PAR LA STE EURONATURE EN ASSOCIATION AVEC LA SOCIETE LORIENTAISE FRANCE FISH. A DESIGNE MAITRE LOQUAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Historique : - MODIF.D'OFFICE : - Par jugement du 24/8/88 le T.C. de LORIENT a prononcé le REDRESSEM ENT JUDI- CIAIRE (régime général). Date de cessati on des paiements : 23/8/88. ADMINISTRATEUR : Me LO QUAIS 28 rue Dupuy de Lome à LORIENT. Représentant des créanciers : Me DURAN 40 rue Amiral Courbet à LORENT. Juge-commissaire : Mr JOUANNET. - Par jug ement du 4/5/90 le T.C. de LORIENT a reje té le pl an de redressement par voie de continua- tion prés enté par la société ATLANTIC MAREE et a ordonné à Me LOQUAIS, administrateur, de conclure le PLAN DE CESSION sur les offres présentées par la Sté EURO NATURE en association avec la SOCIETE LORIENTAISE FRANCE FISH. Commissaire a l'execution du plan : M e LOQUAIS.

Observations concernant l'établissement situé hall e A Marée Port de Pêche 44490 Le Croisic : - Comme ncement au 1/7/82