Info légale & documents de la société

ATS

810 062 067

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

6 - 9

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 CHE DE LA TUILERIE SAINT-ELOY, 03210 SOUVIGNY FRANCE

Activité

Ambulances

Effectif

6 à 9 salariés
(donnée 2022)

Création

11/03/2015

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Ambulances, VSL, taxi, assistance. Le transport public routier de personnes au moyen d'un véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris.

Code NAF ou APE:

86.90A - Ambulances

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine

Établissements (1)


SIRET 81006206700014
Début activité 11/03/2015
Adresse 6 che de la tuilerie saint-eloy, 03210 souvigny france
Enseignes AMBULANCE SOUVIGNY TAXIS EVASION

Annonces BODACC (14)


vente

RCS de Cusset
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 6 Chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 Souvigny Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20240177, annonce n°40

dépôt des comptes

RCS de Cusset
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2024
Bodacc C n°20240156, annonce n°322

dépôt des comptes

RCS de Cusset
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2023
Bodacc C n°20230223, annonce n°252

dépôt des comptes

RCS de Cusset
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2022
Bodacc C n°20220235, annonce n°148

dépôt des comptes

RCS de Cusset
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2021
Bodacc C n°20210205, annonce n°259

procédure collective

RCS de Cusset
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210077, annonce n°3743

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 09/10/2019
Jugement d'ouverture
01/10/2019
Bodacc A n°20190195/1494
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
09/02/2021
Bodacc A n°20210032/4844
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
15/04/2021
Bodacc A n°20210077/3743
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 2524

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/07/2017

Numero: 4309

Etat: Suppression
Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 01/10/2019 Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon Fixe la période d'observation jusqu'au 31/03/2020

Numero: 818

Etat: Suppression
Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/09/2020 par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 04/02/2020

Numero: 4454

Etat: Suppression
Poursuite d’activité autorisée jusqu’au 29/12/2020 par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 06/10/2020

Numero: 5876

Etat: Suppression
Poursuite d’activité autorisée jusqu’au 29/06/2021 par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 15/12/2020

Numero: 967

Etat: Suppression
Adoption d’un plan de redressement avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 09/02/2021Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ATS


ATS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 500.0 € son numéro SIREN est 810 062 067. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 9 ans; L’entreprise ATS compte 6 à 9 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Cusset

ATS opère dans le secteur Activités pour la santé humaine sous le code NAF/APE 86.90A - Ambulances

En France il y a 11 387 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 62 entreprises dans le même secteur dans le département Allier , 03

Procédures collectives en cours

ATS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ATS

ATS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ATS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou Kbis gratuit ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ATS consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)