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ATS

838 350 049

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Mouguerre
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

6 - 9

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1385 RTE D'IBUSTY, 64990 FRA MOUGUERRE FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

6 à 9 salariés
(donnée 2022)

Création

02/01/2018

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux de maçonnerie, travaux de carrelage, travaux de plâtrerie, gros oeuvre bâtiment

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 83835004900014
Début activité 02/01/2018
Adresse 1385 rte d'ibusty, 64990 fra mouguerre france

Annonces BODACC (8)

dépôt des comptes

RCS de Bayonne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022
Bodacc C n°20240054, annonce n°2424

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne .
Bodacc A n°20230237, annonce n°1803

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230222, annonce n°2416

dépôt des comptes

RCS de Bayonne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20230065, annonce n°1686

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20230009, annonce n°1600

dépôt des comptes

RCS de Bayonne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20220013, annonce n°3586

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 13/01/2023
Jugement d'ouverture
09/01/2023
Bodacc A n°20230009/1600
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
10/11/2023
Bodacc A n°20230222/2416
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/12/2023
Bodacc A n°20230237/1803
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 406

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 09/01/2023 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : ATS (SASU) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 09/07/2023 ; Mandataire Judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; date de cessation des paiements : 15/12/2022 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 09/01/2023

Numero: 8480

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 12/06/2023, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 09/01/2024.  Date d'effet : 12/06/2023

Numero: 18138

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 04/12/2023 : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX. Date d'effet : 04/12/2023

Marques déposées

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Présentation générale de ATS

ATS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 838 350 049. L’entreprise a été créée en 2018 et officie donc depuis 6 ans; L’entreprise ATS compte 6 à 9 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne

ATS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 322 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Procédures collectives en cours

ATS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ATS

ATS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

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