Info légale & documents de la société

ATS

440 091 601

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 DE LA BONNETTE, 92230 GENNEVILLIERS

Activité

Activités liées aux systèmes de sécurité

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2001

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'achat, la vente et la location aux particuliers et aux professionnels de tous produits ou matériels liés à la sécurité privée des biens et des personnes et au contrôle des accès, ainsi que les services y afférents ; les activités et services de télé et vidéo surveillance ; l'étude d'installation, de mise en place, le suivi de système de sécurité, la télésurveillance et le contrôle d'accès à destination des particuliers ou des professionnels

Code NAF ou APE:

80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité

Domaine d’activité:

Enquêtes et sécurité

Dirigeants de l’entreprise (-1)


CABINET BEAS

Commissaire aux comptes suppléant

315172445

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

572028041

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


BUTLER INDUSTRIES

Président de sas

378876890

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (8)


SIRET 44009160100086
Début activité 01/07/2017
Adresse 5 de la bonnette, 92230 gennevilliers
Activité Enquêtes et sécurité
Dénomination usuelle (CFE 2008) ATS SECURITE PRIVEE

SIRET 44009160100060
Début activité 11/06/2015
Adresse 17 rue du commandant cousteau, 33100 bordeaux france

SIRET 44009160100078
Début activité 01/10/2015
Adresse 20 che louis chirpaz, 69130 ecully france

SIRET 44009160100045
Début activité 01/09/2011
Adresse parc de la lauze, 6 rue saint exupery, 34430 saint-jean-de-vedas france

SIRET 44009160100052
Début activité 01/09/2011
Adresse 450 rte de nimes, 34920 le cres france

SIRET 44009160100037
Début activité 10/05/2007
Adresse rn 97, 295 rte de la farlede, 83130 la garde france

Annonces BODACC (31)


procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190218, annonce n°2937

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190179, annonce n°2299

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20180160, annonce n°571

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2018, désignant liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180126, annonce n°3322

modification

RCS de Nanterre
Dénomination: ATS Description: Modification de la dénomination. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180075, annonce n°1655

immatriculation

RCS de Nanterre
Dénomination: ALMAS INDUSTRIES (FRANCE) Adresse: 5 promenade de la Bonette 92230 Gennevilliers Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20170198, annonce n°968

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 23/04/2013
Jugement d'ouverture
26/03/2013
Bodacc A n°20130079/2183
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
14/02/2014
Bodacc A n°20140049/2618
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
02/12/2013
Bodacc A n°20140103/1647
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
10/08/2017
Bodacc A n°20170186/2058
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/06/2018
Bodacc A n°20180126/3322
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
08/08/2018
Bodacc A n°20180160/571
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
30/08/2019
Bodacc A n°20190179/2299
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/09/2019
Bodacc A n°20190218/2937
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 2005B1433457

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/08/2018 arrête le plan de cession au profit de : Sas ads group, . Sous le n° P201801492.

Numero: 2005B1433451

Etat: Ajout
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE NANTERRE SOUS LE NUMERO 2017b9201

Numero: 2005B1433454

Etat: Rectification
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 18-06-2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201801492, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14-02-2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. Alain Fargeaud , LIQUIDATEUR : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/08/2018, et nomme Administrateur Judiciaire : SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, 22 avenue Victoria 75001 Paris, et met fin à sa mission de Commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 39438

Etat: Ajout
La société a par décision du 25/05/2005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 25/05/2005

Numero: 39437

Etat: Ajout
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Numero: 22

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 26/03/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300987 date de cessation des paiements le 10/10/2012, et a désigné juge commissaire : M. Gaëtan Roche, juge commissaire suppléant : M. Fargeaud, administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 26/05/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ATS


ATS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 501 000.0 € son numéro SIREN est 440 091 601. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris

ATS opère dans le secteur Enquêtes et sécurité sous le code NAF/APE 80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité

En France il y a 8 147 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 276 entreprises dans le même secteur dans le département Hauts-de-Seine , 92

Procédures collectives en cours

ATS est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par ATS

ATS possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de ATS

ATS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ATS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou Kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ATS consultables sur Docubiz:

  • 31 Bodacc disponible(s)