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Info légale & documents de la société

ATS ENVIRONNEMENT

440 724 292

Île-de-France
Seine-Saint-Denis
Saint-Denis
Fabrication d'autres machines spécialisées

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Statut

Fermée

Adresse

3 RTE DE LA REVOLTE, 93200 SAINT-DENIS

Activité

Fabrication d'autres machines spécialisées

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

APPLICATION DES TECHNIQUES SEPARATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT.

Code NAF ou APE:

28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Willy DELBARBA

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 44072429200030
Crée le 07/04/2014
Adresse 3 rte de la revolte, 93200 saint-denis
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé
SIRET 44072429200022
Crée le 01/07/2007
Adresse 8 all verte, 75011 paris 11
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé
SIRET 44072429200014
Crée le 01/01/2002
Adresse 3 rte de haute fontaine, 86240 fontaine-le-comte
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220048, annonce n°2748

radiation

RCS de Bobigny
Dénomination: ATS ENVIRONNEMENT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220043, annonce n°2673

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170080, annonce n°2175

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20160015, annonce n°2004

immatriculation

RCS de Bobigny
Dénomination: ATS ENVIRONNEMENT Adresse: 3 route de la Révolte 93200 Saint-Denis Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20140115, annonce n°647

dépôt des comptes

RCS de Paris
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20130007, annonce n°9820

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 22/01/2016 au 09/03/2022
Jugement d'ouverture
07/01/2016
Bodacc A n°20160015/2004
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/04/2017
Bodacc A n°20170080/2175
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
28/02/2022
Bodacc A n°20220048/2748
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 9183

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 7 avril 2014

Numero: 90986

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 02/09/2015

Numero: 15090

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/02/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2022

Numero: 15090

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 14054

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 07/01/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00003 , date de cessation des paiements le 15/10/2015 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ATS ENVIRONNEMENT

ATS ENVIRONNEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 48 000.0 € son numéro SIREN est 440 724 292. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY

ATS ENVIRONNEMENT opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées

En France il y a 1 707 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Saint-Denis , 93

Direction & bénéficiaires de ATS ENVIRONNEMENT

ATS ENVIRONNEMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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