Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

AU PAIN DE LA FONTAINE

497 988 329

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Beaune
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE, 21200 BEAUNE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

09/05/2007

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (1)

SIRET 49798832900015
Début activité 09/05/2007
Adresse 7 rue du faubourg bretonniere, 21200 beaune
Activité Industries alimentaires
Enseignes AU PAIN DE LA FONTAINE

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220016, annonce n°2058

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: AU PAIN DE LA FONTAINE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220014, annonce n°547

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210185, annonce n°2394

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210115, annonce n°4695

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190200, annonce n°2752

vente

RCS de Dijon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 7 rue du Faubourg Bretonniere 21200 Beaune Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20190102, annonce n°377

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 25/06/2013 au 26/12/2018
Jugement d'ouverture
11/06/2013
Bodacc A n°20130120/1709
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
25/02/2014
Bodacc A n°20140079/2113
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/09/2014
Bodacc A n°20140183/1616
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement prononçant
18/12/2018
Bodacc A n°20180246/2053
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 26/12/2018 au 23/01/2022
Jugement prononçant
18/12/2018
Bodacc A n°20180246/2053
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/03/2018
Bodacc A n°20190200/2752
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/06/2021
Bodacc A n°20210115/4695
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/09/2021
Bodacc A n°20210185/2394
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
18/01/2022
Bodacc A n°20220016/2058
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8430

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/12/2008

Numero: 4752

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 11/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR AU PAIN DE LA FONTAINE (SARLU) SOUS LE NUMERO 4158323, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DEVERS JEAN LUC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 11/06/2013

Numero: 9521

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/12/2013

Numero: 4651

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 03/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 03/06/2014

Numero: 6988

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 09/09/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE AU PAIN DE LA FONTAINE (SARLU) POUR UN REMBOURSEMENT DE 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : ME PH. MAITRE Date d'effet : 09/09/2014

Numero: 6551

Etat: Ajout
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 11/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE AU PAIN DE LA FONTAINE (SARLU) SOUS LE NUMERO 4160899, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 09/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/07/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de AU PAIN DE LA FONTAINE

AU PAIN DE LA FONTAINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 497 988 329. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

AU PAIN DE LA FONTAINE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 468 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 531 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de AU PAIN DE LA FONTAINE

AU PAIN DE LA FONTAINE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur AU PAIN DE LA FONTAINE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de AU PAIN DE LA FONTAINE consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)