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Info légale & documents de la société

AU PETIT VILLARCEAU

451 858 161

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

19 AV VILLARCEAU, 25000 BESANCON

Activité

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

24/01/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Tabac-bar-Presse-Epicerie.

Code NAF ou APE:

47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel BELLON

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 31/08/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Bruno CONSCIENCE

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 31/08/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 45185816100016
Crée le 24/01/2004
Adresse 19 av villarceau, 25000 besancon
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230145, annonce n°1886

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: AU PETIT VILLARCEAU Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230137, annonce n°492

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140083, annonce n°1962

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130043, annonce n°1219

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120200, annonce n°1786

vente

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 19 avenue Villarceau 25000 Besançon Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20120006, annonce n°654

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
15/12/2008
Bodacc A n°20090006/1364
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
17/12/2009
Bodacc A n°20100001/2252
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/03/2010
Bodacc A n°20100065/1936
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
02/05/2011
Bodacc A n°20110096/1688
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/09/2012
Bodacc A n°20120200/1786
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
12/02/2013
Bodacc A n°20130043/1219
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/04/2014
Bodacc A n°20140083/1962
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
05/07/2023
Bodacc A n°20230145/1886
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2307

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 02/05/2011, le tribunal de commerce de Besançon a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SNC au petit Villarceau, et a désigné : Liquidateur : Maître pascal Guigon - 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon Et a fixé au 15/12/2010 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/05/2011

Numero: 1244

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 15/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de la première échéance au 15/06/2010, DANS LA PROCEDURE AU PETIT VILLARCEAU (SNC)

Numero: 6480

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/12/2008, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE AU PETIT VILLARCEAU (SNC) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: 24

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 07/01/2008, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre au petit Villarceau (SNC) sous le numéro 4170278, et a désigné : Mandataire judiciaire maître Guigon pascal 5, rue Charles Krug 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/12/2007 la date de cessation des paiements

Numero: 4380

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 08/09/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 07/01/2008 SUR AU PETIT VILLARCEAU (SNC).

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de AU PETIT VILLARCEAU

AU PETIT VILLARCEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 200.0 € son numéro SIREN est 451 858 161. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

AU PETIT VILLARCEAU opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

En France il y a 13 932 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 170 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de AU PETIT VILLARCEAU

AU PETIT VILLARCEAU Société en nom collectif est dirigée par 2 Gérant,s Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de AU PETIT VILLARCEAU consultables sur Docubiz:

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