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Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 15/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 20/01/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 20/01/03

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06 10 1997

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/02/2001

Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 28/01/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00060 , date de cessation des paiements le 15/01/2002 , et a désigné juge commissaire Mr Boulard , juge commissaire suppléant Mr Peiger , administrateur Me Avezou 5 boulevard de l'Europe 91050 Évry cedex avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers Me du Buit 5 boulevard de l'Europe 91050 Évry cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 28/05/2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.