AUTOMOBILES CAHORS SERVICES

-SUIVANT JUGEMENT DU 17.11.97 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82000) OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE COMMUNE A L'EGARD DE LA SA MJR SISE ZI ALBASUD ROUTE DE TOULOUSE 82000 MONTAUBAN, LA SA AMS SISE ZI ALBASUD ROUTE DE TOULOUSE 82000 MONTAUBAN ET LA SA ACS SISE ROUTE DE TOULOUSE 46000 CAHORS - DESIGNE MONSIEUR REMY JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR FARELLA JUGE SUPPLEANT - NOMME MAITRE SAVENIER ADMINISTRATEUR, 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI, LEQUEL AURA POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI : - DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, - D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION - NOMME MAITRE DUTOT JOCELYNE REPRESENTANT DES CREANCIERS, 54 RUE PARGUEMINIERES 31000 TOULOUSE - FIXE PROVISOIREMENT AU 1.6.97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

- SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN DU 13.5.98 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE A L'EGARD DES TROIS SOCIETES AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS : - LA SA AMS SISE ZI ALBASUD ROUTE DE TOULOUSE 82000 MONTAUBAN RCS 328 076 211 (83B110), - LA SA MJR SISE ZI ALBASUD ROUTE DE TOULOUSE 82000 MONTAUBAN RCS 403 468 820 (96 B 19) ET LA - SA ACS SISE 46 BIS ROUTE DE TOULOUSE 46000 CAHORS, - MAINTIEN MR REMY JUGE-COMMISSAIRE ET MR FARELLA JUGE SUPPLEANT - NOMME ME DUTOT LIQUIDATEUR 54 RUE PARGUEMINIERES 31000 TOULOUSE - MAINTIENT ME SAVENIER ADMINISTRATEUR POUR LA DUREE DE LA POURSUITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1.6.97.

- PAR JUGEMENT DU 26.6.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82000) A CONDAMNE M. PIERRE ROMERO A SUPPORTER PERSONNELLEMENT LES DETTES DE LA SOCIETE AUTOMOBILES CAHORS SERVICE RCS B 392 787 586 59 BIS RTE DE TOULOUSE 46000 CAHORS. Date d'effet : 26/06/2002