AUVERGNE BESSE DEMENAGEMENTS

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TC DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 09/01/2004. PERIODE D'OBSERVATION : 2 MOIS ADM : ME GLADEL JEAN FRANCOIS 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND REP CREANCIERS : ME PATAVY, 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES Date d'effet : 09/01/2004

Radiation du RCS le 27/04/2017 avec effet au 12/04/2017 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 12/04/2017

RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR JUGEMENT DU 15/10/2004 ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 02/07/2010 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/07/2010 LIQUIDATEUR : ME PETAVY JEAN FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS

Homologation du plan de cession, au profit de la SARL ART-TRANS - Chapeau Rouge - 63500 LE BROC, prononcée par jugement du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 29/09/2010

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 31.01.04 - AUTORISE LA SARL AUVERGNE BESSE DEMENAGEMENTS REPRESENTEE PAR MR JJ BESSE ET ME JF GLADEL ES QUALITE D'ADMINISTREUR DE CETTE SOCIETE A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE NUGER, FONTIONNANT SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, OU DE SON MANDATAIRE ET DE ME JF GLADEL ES QUALITE OU DE SON MANDATAIRE SAUF EN CAS D'INTERDICTION BANCAIRE DONT SERAIT FRAPPEE LA SOCIETE, AUQUEL CAS LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DE ME JF GLADEL OU DE SON MANDATAIRE, ET POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE, A SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 20 000 EUROS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% ET UNE LIGNE DAILLY DE 30 000 EUROS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.621-32 III DU CODE DE COMMERCE

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 20.01.04 - AUTORISE LA SARL AUVERGNE BESSE DEMENAGEMENTS REPRESENTEE PAR MR JJ BESSE ET ME JF GLADEL ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE, A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DU CREDIT COOPERATIF, FONCTIONNANT SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, OU DE SON MANDATAIRE ET DE ME JF GLADEL ES QUALITE OU DE SON MANDATAIRE, SAUF EN CAS D'INTERDICTION BANCAIRE DONT SERAIT FRAPPEE LA SOCIETE AUQUEL CAS LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DE ME JF GLADEL OU DE SON MANDATAIRE ET POUR PERMETTRE LE FINCANCEMENT DE LA POURSUITE D'ACITIVTE A SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 20 000 EUROS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% ET UNE DAILLE DE 30 000 EUROS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-621-32 III DU CODE DE COMMERCE (ANCIEN ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.85)