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Historique : Publicité légale : Le Senonais Libéré

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93) Jugement du 9 .3.1988 * DECIDE l'extension de la procédure de re dresse ment judiciaire ouverte le 2 MARS 1988 * FI XE à 18 mois du jugement la date de cessation des paiements. * FIXE au 9.6.1988 la fin de la période d'observa tion. * MAINTIENT : M. BERETZKI, Juge C ommissaire M. BRANDEL, Juge Commiss. Suppléant Me GERY, Administrateur Judiciaire 26 Chemin de la Ma deleine - 93000 BOBIGNY - Avec mission d'assurer s eul l'administration de l'entreprise. Me GIFFARD, représentant des créan- ciers - 2 rue Paul Eluard - 93000 BOBIGNY TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY * Jugement du 24.5.88: ARRETE le plan de cession DES IGNE MM. STAMBOULI Jo et Elie comme tenu(s) d'exéc uter le plan et donne acte des engagements pris à cet égard FIXE la durée du plan à 6 mois DESIGNE p endant cette durée Me GERY Commissaire à l'exécuti on du plan MAINTIENT M. BERETZKI Juge Commissaire M. BRANDEL, Juge Commissaire suppléant MAINTIENT M e GERY, Administrateur Judiciaire avec les pouvoir s nécessaires à la mise en place du plan pour une période de quatre mois MAINTIENT Me GIFFARD ,Repré sentant des Créanciers

Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en dat e du 03/10/1995 remplaçant Mr BERETZKI Juge- Commi ssaire par Mr DERONDELLE et remplaçant Mr BRANDEL Juge-Commissaire suppléant par Mr BARDOU

Par jugement en date du 21/10/1997, le Tribunal de Commerce de BOGIGNY a prononcé la Cloture du plan de cession Met fin aux fonctions des organes de l a procédure précedemment nommés.