B.C.S DEVELOPPEMENT

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BCS DEVELOPPEMENT SARL SOUS LE NUMERO 41014039, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 14/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :16/01/2014 Date d'effet : 16/01/2014

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BCS DEVELOPPEMENT SARL, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 18/02/2014 Date d'effet : 18/02/2014

Par jugement en date du 16/01/2014, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de B.C.S. DEVELOPPEMENT SARL a désigné en qualité de Juge commissaire Monsieur Philippe GAILLOT a désigné en qualité de Mandataire judiciaire : Maître Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence cedex 2 a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 14/01/2014 a désigné chargé d'inventaire : SCP Jean Pierre HERBETTE et Bernard HERBETTE Huissiers de justice associés 5 allée Rufinus Résidence Signoret CS 40877 13626 Aix en Provence cedex 1 a fixé à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable a fixé à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste de créances déclarées et la transmettre au juge commissaire Les créances sont à déclarer entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion au BODACC

Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre BCS DEVELOPPEMENT SARL sous le numéro 41014039, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017 Date d'effet : 10/01/2017

Par ordonnance en date du 10/01/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a désigné en remplacement de Maître Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES, les missions étant conduites en son nom par Maître Dominique RAFONI ou par Maître Laura BES dans la procédure collective concernant BCS DEVELOPPEMENT.

Radiation du RCS le 01/03/2019 avec effet au 01/03/2019 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 01/03/2019