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Info légale & documents de la société

B.E.T FONGOND

391 051 968

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Valette-du-Var
Ingénierie, études techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ESPACE BALE NUEE BAT B, AV DU DOCTEUR EUGENE BLANC, 83160 LA VALETTE-DU-VAR FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Bureau d'études structures

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

LAURENT DEPARDIEU

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 39105196800033
Début activité 01/04/1993
Adresse espace bale nuee bat b, av du docteur eugene blanc, 83160 la valette-du-var france
SIRET 39105196800025
Début activité 01/07/1993
Adresse le cygnes, 185 av franklin roosevelt, 83000 toulon france
SIRET 39105196800017
Début activité 01/04/1993
Adresse la rode, 11 rue emile ollivier, 83000 toulon france

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par Arrêt en date du 27 JUIN 2019, la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 4 mai 2017 en ce qu’il a prononcé à l’égard de M. DEPARDIEU Laurent une sanction personnelle. Le réforme sur la nature et la durée de la sanction. Prononce à l’encontre de M. DEPARDIEU Laurent une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ANS.
Bodacc A n°20200032, annonce n°4236

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190106, annonce n°5865

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Laurent DEPARDIEU pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20170093, annonce n°1740

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Bodacc A n°20160150, annonce n°1360

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20160095, annonce n°2102

dépôt des comptes

RCS de Toulon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140059, annonce n°7285

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/05/2016 au 02/08/2016
Jugement d'ouverture
03/05/2016
Bodacc A n°20160095/2102
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
21/07/2016
Bodacc A n°20160150/1360
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 02/08/2016 au 04/06/2019
Jugement prononçant
21/07/2016
Bodacc A n°20160150/1360
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
04/05/2017
Bodacc A n°20170093/1740
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
23/05/2019
Bodacc A n°20190106/5865
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Arrêt de la Cour d'Appel
27/06/2019
Bodacc A n°20200032/4236
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 62483

Etat: Ajout
PND Destinataire non identifiable

Numero: 18558

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 73608

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 03/05/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00249 , date de cessation des paiements le 02/05/2016 désigne Mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/11/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 80501

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 21/07/2016 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2016J00249 , désigne liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon

Numero: 3726

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 04/05/2017 , a prononcé la faillite personnelle de M. Laurent DEPARDIEU pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon

Numero: F19/008676

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 23/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

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Présentation générale de B.E.T FONGOND

B.E.T FONGOND est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 391 051 968. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulon

B.E.T FONGOND opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 853 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Direction de B.E.T FONGOND

B.E.T FONGOND Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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