B.M.C.

Mentions des décisions intervenues dans des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, de règlement judiciaire ou de liquidation des biens Mention n° 1474 DU 17/05/2013 (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 14/05/2013,Ie Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de B.M.C. (SARL) et a désigné : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06 avec pour mission d'assister la société pour tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. MENTION N° 2816 DU 27/09/2013 Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 24/09/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. MENTION N° 1364 DU 07/05/2014 Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. MENTION N° 2860 DU 06/11/2014 Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 04/11/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de B.M.C. (SARL) pour une durée de 10 ans. A design é la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan. MENTION N° 769 DU 24/02/2016 Fin de la sauvegarde ou clôture : Par ordonnance en date du 23/02/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de B.M.C. (SARL).

Radiation du RCS le 22/02/2019 avec effet au 01/01/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2019 du 6 Rue du Petit Chanois 70000 Vesoul au 1 Chemin de Rantercey 25340 Abbenans