Info légale & documents de la société

B.S.A.

402 389 639

Paris 13e Arrondissement

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

45 RUE DE PATAY, 75013 PARIS

Activité

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/10/1995

Informations Juridiques

SIREN	402 389 639
SIRET (siège)	402 389 639 00053
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	800 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	402 389 639 R.C.S. Paris
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de PARIS
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

CONCEPTION ASSISTANCE ET REALISATION DE MOBILIER.

Code NAF ou APE:

82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Domaine d’activité:

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JOCELYNE DELAMARE

Administrateur

67 ans - 09/1957

Occupe ce poste depuis le 23/04/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-LOUIS JUMEL

Administrateur

81 ans - 11/1942

Occupe ce poste depuis le 23/04/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

EUROPE CONSULTANTS

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 23/04/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

FIDECO-OUEST

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 23/04/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Président du conseil d'administration

66 ans - 11/1957

Occupe ce poste depuis le 23/04/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Guillaume Yves VIOLLET

Commissaire aux comptes suppléant

58 ans - 06/1966

Occupe ce poste depuis le 23/04/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET	40238963900053
Crée le	15/03/2006
Adresse	45 rue de patay, 75013 paris
Activité	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	40238963900046
Crée le	13/12/2002
Adresse	des marronniers, 27400 heudebouville
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	40238963900038
Crée le	01/09/1998
Adresse	134 gambetta, 75020 paris
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	40238963900020
Crée le	01/03/1996
Adresse	14 rue gambetta, 78600 le mesnil-le-roi
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	40238963900012
Crée le	01/10/1995
Adresse	4 rue mademoiselle, 78000 versailles
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

Annonces BODACC (1)

31/03/2012

procédure collective

RCS de Evreux

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20120064, annonce n°1025

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture

15/03/2012

Bodacc A n°20120064/1025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout

Date de dépôt: 23/04/2007 Date d'ajout: 02/06/2006

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX DU 20/04/2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATIONAU 20 06 2006. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF - ADMINISTRATEUR : ME HESS EMMANUEL 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION.

Numero: 6

Etat: Ajout

Date de dépôt: 23/04/2007 Date d'ajout: 25/10/2007

PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M MONNETREAU FRANCOIS LIQUIDATEUR ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ; 13/04/2006

Numero: 2

Etat: Ajout

Date de dépôt: 23/04/2007 Date d'ajout: 23/06/2006

PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/10/2006

Numero: 5

Etat: Ajout

Date de dépôt: 23/04/2007 Date d'ajout: 23/04/2007

PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/10/2007

Numero: 4

Etat: Ajout

Date de dépôt: 23/04/2007 Date d'ajout: 17/10/2006

PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/04/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de B.S.A.

B.S.A. est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 800 000.0 € son numéro SIREN est 402 389 639. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

B.S.A. opère dans le secteur Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises sous le code NAF/APE 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

En France il y a 115 210 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 732 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Direction & bénéficiaires de B.S.A.

B.S.A. SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 2 Commissaires aux comptes titulaire , 1 Président du conseil d'administration , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de B.S.A. consultables sur Docubiz:

★ 1 Bodacc disponible(s)