Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

B.S.B.A.T.

498 690 544

Occitanie
Gers
Pompiac
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD AU PIAT, 32130 POMPIAC

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

02/05/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux de construction d'immeubles et de tous ouvrages accessoires à la construction immobilière.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Philippe SOUMEILLAN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 49869054400024
Crée le 01/06/2016
Adresse ld au piat, 32130 pompiac
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité
Enseignes B.S.B.A.T.
Dénomination usuelle (CFE 2008) B.S.B.A.T.
SIRET 49869054400016
Crée le 02/05/2007
Adresse 12 de saint-soulan, 32130 samatan
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Soumeillan Philippe pour une durée de 3 ans.
Bodacc A n°20220131, annonce n°1852

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220017, annonce n°2492

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20210112, annonce n°1404

dépôt des comptes

RCS de Auch
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20190128, annonce n°840

dépôt des comptes

RCS de Auch
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190128, annonce n°842

dépôt des comptes

RCS de Auch
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20190128, annonce n°841

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 27/05/2016
Jugement d'ouverture
13/05/2016
Bodacc A n°20160104/1404
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
02/12/2016
Bodacc A n°20170043/1918
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/05/2017
Bodacc A n°20170094/1408
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
04/06/2021
Bodacc A n°20210112/1404
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/01/2022
Bodacc A n°20220017/2492
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/06/2022
Bodacc A n°20220131/1852
Jugement d'interdiction de gérer

Observations de l'entreprise

Numero: 3788

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 04/06/2021, le Tribunal de Commerce d’Auch a ordonné la résolution du plan de redressement a prononcé la liquidation judiciaire de B.S.B.A.T. (SARL) a désigné : Juge-commissaire : Jean-Jacques AMANN Liquidateur : Me Marc LERAY 55, rue de Lorraine 32000 AUCH a fixé au 04/06/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/06/2021

Numero: 4497

Etat: Ajout
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 17/06/2022, le tribunal de commerce de AUCH a prononcé l’interdiction de gérer de Mr SOUMEILLAN Philippe pour une durée de 3 ans.Date d'effet : 17/06/2022

Numero: 4497

Etat: Ajout
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-06-17

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de B.S.B.A.T.

B.S.B.A.T. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 498 690 544. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AUCH

B.S.B.A.T. opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 277 386 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 139 entreprises dans le même secteur dans le département Gers , 32

Procédures collectives en cours

B.S.B.A.T. est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de B.S.B.A.T.

B.S.B.A.T. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur B.S.B.A.T. et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait de KBIS gratuit ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de B.S.B.A.T. consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)
  • ★ 8 comptes annuels disponible(s)