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Info légale & documents de la société

B.S.B.A.T.

498 690 544

Occitanie
Gers
Pompiac
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD AU PIAT, 32130 POMPIAC FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

02/05/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux de construction d'immeubles et de tous ouvrages accessoires à la construction immobilière.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PHILIPPE SOUMEILLAN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 49869054400024
Début activité 02/05/2007
Adresse ld au piat, 32130 pompiac france
Enseignes B.S.B.A.T.
Dénomination usuelle (CFE 2008) B.S.B.A.T.
SIRET 49869054400016
Début activité 26/09/2007
Adresse 12 rte de saint-soulan, 32130 samatan france
Dénomination usuelle (CFE 2008) B.S.B.A.T.

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Soumeillan Philippe pour une durée de 3 ans.
Bodacc A n°20220131, annonce n°1852

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220017, annonce n°2492

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20210112, annonce n°1404

dépôt des comptes

RCS de Auch
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20190128, annonce n°840

dépôt des comptes

RCS de Auch
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190128, annonce n°842

dépôt des comptes

RCS de Auch
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20190128, annonce n°841

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 27/05/2016
Jugement d'ouverture
13/05/2016
Bodacc A n°20160104/1404
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
02/12/2016
Bodacc A n°20170043/1918
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/05/2017
Bodacc A n°20170094/1408
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
04/06/2021
Bodacc A n°20210112/1404
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/01/2022
Bodacc A n°20220017/2492
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/06/2022
Bodacc A n°20220131/1852
Jugement d'interdiction de gérer

Observations de l'entreprise

Numero: 2061

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 13/05/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre B.S.B.A.T. (SARL) A désigné : - Juge commissaire : Didier CRUVELIER, , - Mandataire judiciaire : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 13/05/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/05/2016

Numero: 4468

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/11/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 04/11/2016

Numero: 2029

Etat: Suppression
Plan de redressement : continuation En date du 05/05/2017, le Tribunal d'Auch a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de B.S.B.A.T. (SARL) A fixé la durée du plan à 4 ans, Et a désigné Me Marc LERAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 05/05/2017

Numero: 3788

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 04/06/2021, le Tribunal de Commerce d’Auch a ordonné la résolution du plan de redressement a prononcé la liquidation judiciaire de B.S.B.A.T. (SARL) a désigné : Juge-commissaire : Jean-Jacques AMANN Liquidateur : Me Marc LERAY 55, rue de Lorraine 32000 AUCH a fixé au 04/06/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/06/2021

Numero: 4497

Etat: Ajout
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-06-17

Numero: 4497

Etat: Ajout
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 17/06/2022, le tribunal de commerce de AUCH a prononcé l’interdiction de gérer de Mr SOUMEILLAN Philippe pour une durée de 3 ans.Date d'effet : 17/06/2022

Marques déposées

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Présentation générale de B.S.B.A.T.

B.S.B.A.T. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 498 690 544. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auch

B.S.B.A.T. opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 144 entreprises dans le même secteur dans le département Gers , 32

Procédures collectives en cours

B.S.B.A.T. est actuellement en redressement judiciaire

Direction de B.S.B.A.T.

B.S.B.A.T. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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