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Info légale & documents de la société

B.S.C

481 726 016

Normandie
Eure
Bourneville-Sainte-Croix
Débits de boissons

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Documents Docubiz Premium

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  • Diagnostic NotaPME
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Statut

Fermée

Adresse

LE BOURG, 27500 FRA BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX FRANCE

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

27/04/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Dancing Night entrepreneur de spectacles

Code NAF ou APE:

56.30Z - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (1)

SIRET 48172601600019
Début activité 27/04/2005
Adresse le bourg, 27500 fra bourneville-sainte-croix france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180219, annonce n°1800

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2012, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120224, annonce n°1307

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy BP 981 27009 Evreux Cedex .
Bodacc A n°20110050, annonce n°1379

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100192, annonce n°1098

dépôt des comptes

RCS de Bernay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2009
Bodacc C n°20100036, annonce n°2954

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100040, annonce n°1436

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/02/2010 au 16/11/2018
Jugement d'ouverture
11/02/2010
Bodacc A n°20100040/1436
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/09/2010
Bodacc A n°20100192/1098
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/02/2011
Bodacc A n°20110050/1379
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
08/11/2012
Bodacc A n°20120224/1307
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
08/11/2018
Bodacc A n°20180219/1800
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1043

Etat: Ajout
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 29/01/2007

Numero: 260

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay du 11/02/2010 prononçant le redressement judiciaire de l'assujettie. Période d'observation : six mois. Date de cessation des paiements : 11/02/2010. Juge commissaire : J ROMAGNE. Mandataire judiciaire : Me B DIESBECQ (9 rue Ducy 27000 Evreux).

Numero: 1690

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bernay du 28/10/2010 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.

Numero: 1040

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY DU 24 FEVRIER 2011 A ETE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL BSC. A ETE DESIGNEE COMMISSAIRE A L'EXECUTION ME BRIGITTE DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX.

Numero: 1972

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY DU 08/11/2012 ONT ETE PRONONCEES LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC TROIS MOIS DE POURSUITE D'ACTIVITE. JUGE COMMISSAIRE : JEAN ROMAGNE, LIQUIDATEUR : ME DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX

Numero: 313

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS MOIS COURANT DU 08/02/2013 AU 08/05/2013 ET CE DANS LE SEUL BUT DE VENDRE LE FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 14/02/2013 Date d'effet : 14/02/2013

Marques déposées

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Présentation générale de B.S.C

B.S.C est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 30 000.0 € son numéro SIREN est 481 726 016. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bernay

B.S.C opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.30Z - Débits de boissons

En France il y a 97 929 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 866 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Direction de B.S.C

B.S.C Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de B.S.C consultables sur Docubiz:

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