B.T.A

Par jugement du 10/10/2017, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

EN DATE DU 08/03/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DESIGNANT SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 08/03/2016

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE

Transfert de l'établissement principal à compter du 04/11/2013 : Ancienne adresse : 45 rue Fevry 88140 Bulgnéville Nouvelle adresse : 13 rue de Nancy 88140 Contrexéville Transfert du siège social à compter du 04/11/2013 : Ancienne adresse : 45 rue Fevry 88140 Bulgnéville Nouvelle adresse : 13 rue de Nancy 88140 Contrexéville En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, le transfert de siège et d'établissement principal concernant l'activité de transport de personnes et de marchandises est effectué sous la condition suspensive de la délivrance par l'autorité compétente de l'agrément correspondant. La pièce justificative doit être transmise dans le délai de 15 jours à compter de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.