Info légale & documents de la société

BA SERVICES FRANCE

818 522 732

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

679 AV DE LA REPUBLIQUE (LILLE, 59800 FRA LILLE FRANCE

Activité

Transports de voyageurs par taxis

Effectif

Données non disponibles

Création

02/02/2016

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Transports de personnes au moyen de véhicule de tourisme - VTC

Code NAF ou APE:

49.32Z - Transports de voyageurs par taxis

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)


PATRICK DEGRUGILLIER

Liquidateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 81852273200010
Début activité 02/02/2016
Adresse 679 av de la republique (lille, 59800 fra lille france

Annonces BODACC (8)


radiation

RCS de Lille Métropole
Dénomination: BA SERVICES FRANCE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220209, annonce n°2284

dépôt des comptes

RCS de Lille Métropole
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20200230, annonce n°3847

procédure collective

RCS de Lille Métropole
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex.
Bodacc A n°20200090, annonce n°1368

procédure collective

RCS de Lille Métropole
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200019, annonce n°3470

dépôt des comptes

RCS de Lille Métropole
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190203, annonce n°6164

dépôt des comptes

RCS de Lille Métropole
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20190130, annonce n°6166

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 20/06/2019
Jugement d'ouverture
11/06/2019
Bodacc A n°20190117/3254
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
15/01/2020
Bodacc A n°20200019/3470
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
29/04/2020
Bodacc A n°20200090/1368
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 7

Etat: Suppression
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 11/06/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019/473 date de cessation des paiements le 13/05/2019, mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/12/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 10

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 16/10/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/6/2020.

Numero: 13

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 29/04/2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 an(s), nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex , sous le numéro 2019/473 .

Numero: 16

Etat: Ajout
ORDONNANCE DU 16-06-2021 -le Président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole a clôturé la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R626-42 et L626-24 du Code de Commerce.

Numero: 18

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE a ordonné en date du 23/02/2022 la clôture du plan de redressement.

Numero: 20

Etat: Suppression
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BA SERVICES FRANCE


BA SERVICES FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 818 522 732. L’entreprise a été créée en 2016 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole

BA SERVICES FRANCE opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis

En France il y a 188 673 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 696 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Procédures collectives en cours

BA SERVICES FRANCE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de BA SERVICES FRANCE

BA SERVICES FRANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Liquidateur

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BA SERVICES FRANCE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait kbis gratuit ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BA SERVICES FRANCE consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)