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Info légale & documents de la société

BART-GARNACHE

838 064 541

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Morteau
Gestion de fonds

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 GRANDE RUE, 25500 MORTEAU FRANCE

Activité

Gestion de fonds

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2018

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés la détention et la gestion d'un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non, sous mandat confiée à un professionnel habilité à exercer cette activité pour le compte de tiers.

Code NAF ou APE:

66.30Z - Gestion de fonds

Domaine d’activité:

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARIE HAUSER

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

LUDOVIC BENJAMIN BART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 83806454100025
Début activité 01/03/2018
Adresse 5 grande rue, 25500 morteau france
SIRET 83806454100017
Début activité 01/03/2018
Adresse 1 av de la gare, 25500 morteau france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210197, annonce n°1847

modification

RCS de Besançon
Dénomination: BART-GARNACHE Description: transfert du siège social. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210176, annonce n°424

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20210126, annonce n°2712

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20200126, annonce n°2930

création

RCS de Besançon
Dénomination: BART-GARNACHE Adresse: 1 avenue de la gare 25500 Morteau Activité: L'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés la détention et la gestion d'un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non, sous mandat confiée à un professionnel habilité à exercer cette activité pour le compte de tiers.
Bodacc A n°20180055, annonce n°375

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 01/07/2020
Jugement d'ouverture
26/06/2020
Bodacc A n°20200126/2930
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/06/2021
Bodacc A n°20210126/2712
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
01/10/2021
Bodacc A n°20210197/1847
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 3861

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCPO BART-GARNACHE SOUS LE NUMERO 4173682, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 22/06/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 26/06/2020

Numero: 9352

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/12/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26/06/2021 Date d'effet : 16/12/2020

Numero: 6156

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/06/2021, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCPO BART-GARNACHE POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 23/06/2021

Numero: 286

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43Date d'effet : 29/07/2022

Numero: 11147

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure SCPO BART-GARNACHE Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023

Marques déposées

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Présentation générale de BART-GARNACHE

BART-GARNACHE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 838 064 541. L’entreprise a été créée en 2018 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

BART-GARNACHE opère dans le secteur Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance sous le code NAF/APE 66.30Z - Gestion de fonds

En France il y a 103 656 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 715 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

BART-GARNACHE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de BART-GARNACHE

BART-GARNACHE Autre société civile est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BART-GARNACHE consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)