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Info légale & documents de la société

BASSANOVA PARIS

501 419 360

Île-de-France
Paris
Paris 11e Arrondissement
Fabrication de chaussures

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

71 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011 PARIS FRANCE

Activité

Fabrication de chaussures

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication, import-export, achat, vente, négoce de chaussures, de ceintures, sacs, maroquinerie, bijoux, accessoires de mode, articles de Paris.

Code NAF ou APE:

15.20Z - Fabrication de chaussures

Domaine d’activité:

Industrie du cuir et de la chaussure

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HRANT ACHKOYAN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 50141936000026
Début activité 02/01/2008
Adresse 71 rue de la fontaine au roi, 75011 paris france
SIRET 50141936000018
Début activité 07/12/2007
Adresse 38 rue servan, 75011 paris france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170092, annonce n°2698

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150073, annonce n°2163

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140134, annonce n°2405

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Chavaux-lavoir en la personne de me lavoir 11 rue de Sontay 75116 Paris.
Bodacc A n°20120001, annonce n°2482

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110197, annonce n°3297

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant : mandataire judiciaire Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100223, annonce n°2019

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 18/11/2010 au 14/05/2017
Jugement d'ouverture
19/10/2010
Bodacc A n°20100223/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
26/09/2011
Bodacc A n°20110197/3297
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/12/2011
Bodacc A n°20120001/2482
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
18/06/2014
Bodacc A n°20140134/2405
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/03/2015
Bodacc A n°20150073/2163
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
26/04/2017
Bodacc A n°20170092/2698
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5

Etat: Ajout
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 19-10-2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201003062 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15-07-2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur CARDI, ADMINISTRATEUR : SCP CHAVAUX-LAVOIR en la personne de ME LAVOIR 11 rue de Sontay 75116 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître MORAND Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 19-02-2011, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/02/2011 soit jusqu'au 19/06/2011

Numero: 7

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/06/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/06/2011 soit jusqu'au 19/10/2011

Numero: 9

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/10/2011, soit jusqu'au 19/02/2012

Numero: 10

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/12/2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur ACHKOYAN Hrant, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP CHAVAUX-LAVOIR en la personne de ME LAVOIR 11 rue de Sontay 75116 PARIS met fin à la mission de SCP CHAVAUX-LAVOIR en la personne de ME LAVOIR, 11 rue de Sontay 75116 PARIS, Administrateur , maintient ,Maitre MORAND, 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201003062

Numero: 11

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 18-06-2014, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201401816, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05-06-2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Yves Cardi, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Jean-marie Jourdan, maintient le commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 27/06/2014, LIQUIDATEUR SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/06/2014

Marques déposées

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Présentation générale de BASSANOVA PARIS

BASSANOVA PARIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 501 419 360. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris

BASSANOVA PARIS opère dans le secteur Industrie du cuir et de la chaussure sous le code NAF/APE 15.20Z - Fabrication de chaussures

En France il y a 1 036 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 118 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Direction de BASSANOVA PARIS

BASSANOVA PARIS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BASSANOVA PARIS consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)