Info légale & documents de la société

BASTIDE DU COURS

339 324 089

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

45 MIRABEAU, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

16/10/1986

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Bar, débit de boissons, restaurant, restauration rapide, fabrication et vente de pâtisseries, biscuits, viennoiseries.

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Alexandra MARIMON

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 03/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Michel Bernard SCOTTO

Président

Occupe ce poste depuis le 03/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Eric Marcel GOMEZ

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 03/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)


SIRET 33932408900038
Crée le 30/09/2002
Adresse 47 mirabeau, 13100 aix-en-provence
Activité Restauration
Statut en activité

SIRET 33932408900020
Crée le 14/03/1991
Adresse 43 mirabeau, 13100 aix-en-provence
Activité Hébergement
Statut en activité

SIRET 33932408900012
Crée le 16/10/1986
Adresse 45 mirabeau, 13100 aix-en-provence
Activité Restauration
Statut en activité

SIRET 33932408900046
Crée le 19/05/2004
Adresse 41 mirabeau, 13100 aix-en-provence
Activité Restauration
Statut fermé
Enseignes CAFE DE PARIS

Annonces BODACC (22)


procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20200132, annonce n°1949

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190242, annonce n°3705

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20170176, annonce n°1297

modification

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: BASTIDE DU COURS Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170051, annonce n°123

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160244, annonce n°2182

modification

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: BASTIDE DU COURS Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président : SCOTTO Michel, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra
Bodacc B n°20160204, annonce n°137

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 06/05/2015 au 07/07/2016
Jugement d'ouverture
23/04/2015
Bodacc A n°20150087/1486
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
28/06/2016
Bodacc A n°20160133/2316
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Redressement judiciaire
Depuis le 07/07/2016
Jugement prononçant
28/06/2016
Bodacc A n°20160133/2316
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
04/10/2016
Bodacc A n°20160201/1469
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
07/12/2016
Bodacc A n°20160244/2182
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
05/09/2017
Bodacc A n°20170176/1297
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
10/12/2019
Bodacc A n°20190242/3705
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
30/06/2020
Bodacc A n°20200132/1949
Jugement arrêtant un plan de cession

Observations de l'entreprise


Numero: 9350

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ROYAIXMIR SARL SUR LA PROCEDURE BASTIDE DU COURS SASDate d'effet : 30/06/2020

Numero: 3834

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 02/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA POURSUITE D’ACTIVITE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 MOIS.Date d'effet : 02/03/2020

Numero: 19036

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE LE PLAN RESOLU ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (ART L 626-27 ) A L’EGARD DE BASTIDE DU COURS SAS AVEC POURSUITE D’ACTIVITE JUSQU’AU 10/03/2020 - DESIGNE :Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés70, rue de la Tramontane13100 Aix-en-Provence ET FIXE AU 10/12/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 10/12/2019

Numero: 11275

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 05/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : INTEGRATION DU PASSIF CREE PENDANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, DANS LA PROCEDURE BASTIDE DU COURS SAS Date d'effet : 05/09/2017

Numero: 12665

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 20/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 20/10/2015

Numero: 5264

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 23/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BASTIDE DU COURS SAS SOUS LE NUMERO 41015168, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75, rue PAUL SABATIER - 13090 AIX EN PROVENCE, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 23/04/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BASTIDE DU COURS


BASTIDE DU COURS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 4 567 100.0 € son numéro SIREN est 339 324 089. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AIX EN PROVENCE

BASTIDE DU COURS opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 264 281 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 9 855 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

BASTIDE DU COURS est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par BASTIDE DU COURS

BASTIDE DU COURS possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de BASTIDE DU COURS

BASTIDE DU COURS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BASTIDE DU COURS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou Kbis Infogreffe ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BASTIDE DU COURS consultables sur Docubiz:

  • 22 Bodacc disponible(s)
  • 12 comptes annuels disponible(s)